Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 70
Le jeudi 30 avril 2026
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
- La défense nationale
- Les finances
- Les affaires mondiales
- L’innovation, les sciences et le développement économique
- Le Conseil du Trésor
- Les finances
- L’immigration, la citoyenneté et les réfugiés
- Les services publics et l’approvisionnement
- Les finances
- Le revenu national
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 30 avril 2026
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Le Mois de la parole et de l’audition
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, le mois de mai est le Mois de la parole et de l’audition au Canada, une campagne annuelle visant à sensibiliser le public à la santé de la communication et au travail des professionnels dévoués, notamment les orthophonistes, les audiologistes et les aides en santé de la communication, qui contribuent à la prévention, à l’évaluation et au traitement des troubles liés à ces domaines.
Au Canada, des millions de personnes ont des troubles de la déglutition, de la parole, du langage ou des fonctions cognitives, qui peuvent aller de légers à très graves et être temporaires ou permanents, ce qui fait des troubles de la communication un enjeu majeur en matière de santé publique et d’accessibilité.
Cette année, le thème du Mois de la parole et de l’audition est « L’accès change tout ». Un dépistage et une intervention précoces permettent d’améliorer les résultats en matière de santé, de renforcer les liens sociaux et d’offrir davantage de possibilités de participer pleinement à la vie scolaire, professionnelle et sociale. C’est pourquoi la santé de la communication est essentielle. Malheureusement, l’accès à ces services reste hors de portée pour de nombreuses personnes au Canada.
À l’Île-du-Prince-Édouard, non seulement le taux d’accès aux soins primaires est le plus bas du Canada, mais l’accès aux services de spécialistes est également limité. Par conséquent, les habitants de l’île, en particulier les enfants et les personnes ayant des besoins particuliers, doivent attendre longtemps avant de bénéficier de services d’orthophonie ou d’autres services.
Si ces difficultés existent dans de nombreuses régions du Canada, elles sont encore plus marquées au sein des communautés autochtones. Par exemple, on observe une prévalence supérieure d’otites chroniques chez les enfants inuits, des Premières Nations et métis du Nord du Canada, et l’accès limité aux soins expose nombre d’entre eux à un risque de perte auditive permanente et évitable.
De plus, au début de 2025, le gouvernement fédéral a considérablement réduit la gamme de services admissibles au financement selon le principe de Jordan, dont les services d’orthophonie et d’audiologie, ce qui fait de plus en plus craindre qu’on ne réponde pas aux besoins de milliers d’enfants des Premières Nations.
Chers collègues, en ce Mois de la parole et de l’audition, reconnaissons que L’accès change tout. Bien que les services en santé de la communication soient trop souvent considérés comme un luxe, la communication est un droit fondamental. Nous devons donc travailler ensemble pour faire en sorte que l’accès rapide, équitable et complet devienne une réalité pour tous les Canadiens.
Wela’lin. Merci.
Le sport au Canada
L’honorable Rodger Cuzner : Honorables sénateurs, je suis ravi de prendre la parole aujourd’hui — et, j’ajouterais, beaucoup moins surpris qu’hier — pour célébrer l’investissement de 755 millions de dollars annoncé mardi afin de contribuer à la croissance et au renforcement du système sportif canadien.
Les interventions de plusieurs collègues lors de la récente interpellation du Sénat sur l’activité physique et le sport avaient un thème commun : le sport peut avoir un effet positif mesurable sur la santé physique, mentale et émotionnelle des Canadiens. Même si, en tant qu’amateur de longue date des Maple Leafs de Toronto, je peux vous dire que le sport peut parfois donner mal à l’âme.
Honorables sénateurs, si nous voulons augmenter le nombre de Canadiens qui pratiquent un sport, je crois que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Les statistiques d’une année à l’autre montrent une augmentation annuelle des taux de participation de seulement 2,5 % à 3,5 %, et je note que, même après l’établissement du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants en 2007, il n’y a pas eu de poussée perceptible. Cependant, il y a eu une année où une hausse importante a été observée, et c’était en 2003. Les experts soulignent que l’année précédente, en 2002, l’équipe canadienne de hockey féminin avait remporté la médaille d’or aux Jeux olympiques de Salt Lake City.
Partout au pays, des jeunes filles ont été inspirées en voyant les performances de Cassie Campbell, Hayley Wickenheiser et Jennifer Botterill, pour n’en citer que quelques-unes. Cette équipe canadienne n’avait pas froid aux yeux et est parvenue à battre l’équipe du pays hôte, les États-Unis, par la marque de 3 à 2. Elle a ainsi allumé la flamme parmi les jeunes Canadiennes, qui ont vu qu’elles pouvaient désormais rivaliser au niveau international dans un sport longtemps considéré comme la chasse gardée des hommes.
Les succès de ces nouvelles figures de proue nationales, à l’époque, ont semblé motiver les jeunes filles et leurs parents à se rendre sur les patinoires et à vivre leur nouvelle passion. Ce n’est pas la seule fois où un pareil phénomène s’est produit. Je suis convaincu que les sénatrices Deacon, Petitclerc et McBean ont marqué de nombreuses jeunes femmes lorsqu’elles compétitionnaient.
Chers sénateurs, l’enveloppe de 755 millions de dollars sur cinq ans qui vient d’être annoncée permettra de développer les infrastructures locales, de favoriser la formation des entraîneurs et des dirigeants et de soutenir les athlètes de haut niveau, ce qui ouvrira de nouvelles possibilités et haussera les performances.
Des organismes comme le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien ont qualifié l’annonce faite mardi de financement historique. Selon eux, c’est l’occasion de reconstruire le système pour qu’il soit moderne, axé sur des objectifs et bien financé. Depuis la base jusqu’au plus haut niveau, les athlètes doivent bénéficier de plus de ressources.
Chers collègues, le sport est un puissant catalyseur de fierté nationale. Il joue un rôle unificateur au-delà des différences culturelles, géographiques et sociales. Il façonne une identité commune à toute la nation.
Chers sénateurs, je crois que c’est le moment idéal pour miser sur le sport, construire les infrastructures nécessaires et soutenir nos athlètes.
Merci. Meegwetch.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Brian Sauvé, président, et de Jon Dale, conseiller, Relations gouvernementales, de la Fédération de la police nationale. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Dhillon.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le programme Gen(Z)AI
L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour reconnaître un groupe de jeunes Canadiens extraordinaires : les participants au programme Gen(Z)AI, l’assemblée de la jeunesse sur l’intelligence artificielle du Canada.
Ce matin, j’ai eu l’honneur de collaborer avec Mila, l’Institut québécois d’intelligence artificielle, l’un des trois carrefours nationaux de l’intelligence artificielle au Canada et une pierre angulaire de l’écosystème de l’intelligence artificielle du pays, et avec le centre pour les médias, la technologie et la démocratie, pour marrainer leur plénière hybride nationale. Cet événement a rassemblé 100 jeunes Canadiens à Ottawa pour débattre de questions clés, résumer les idées des forums précédents, appuyer les recommandations de politique et présenter leurs conclusions aux décideurs.
Ces jeunes âgés de 17 à 23 ans se sont réunis dans le cadre de quatre forums régionaux à Toronto, Montréal, Vancouver et Halifax pour élaborer des recommandations de politiques sur les préjudices en ligne et l’intelligence artificielle.
À l’issue d’un processus rigoureux d’assemblée citoyenne alliant les connaissances d’experts, une délibération structurée et une consultation numérique à l’échelle nationale, ils ont formulé des recommandations concrètes et consensuelles sur quatre enjeux clés pour l’avenir numérique du Canada : les agents conversationnels d’intelligence artificielle, l’intégrité de l’information, la protection des renseignements personnels et la vérification de l’âge.
(1340)
Certaines de leurs recommandations préconisent de tenir les plateformes responsables du choix d’opter pour une conception addictive et préjudiciable, mais aussi de l’étiquetage clair des contenus générés par l’intelligence artificielle, de la surveillance active de la désinformation et de la mise en place de mécanismes de consentement rédigés en langage clair, assortis de véritables conséquences juridiques en cas de mauvaise gestion des données sensibles par les entreprises. Les participants réclament également un système de vérification de l’âge normalisé et anonymisé qui protège les enfants sans les pousser vers des espaces non modérés.
J’adresse mes sincères félicitations à tous les participants au programme Gen(Z)AI. En sept mois, dans quatre villes et avec la participation de 100 jeunes Canadiens, vous êtes parvenus à un résultat concret : des recommandations politiques claires et fondées sur des données factuelles. J’invite tous les honorables sénateurs à lire ce rapport, disponible sur le site web du centre pour les médias, la technologie et la démocratie.
Chers collègues, joignez-vous à moi pour féliciter ces brillants jeunes Canadiens. Merci. Meegwetch.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de participants de Gen(Z)AI, l’assemblée des jeunes en intelligence artificielle du Canada. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Moodie.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Visiteur de marque à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancien collègue l’honorable Victor Oh.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureux de vous revoir au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Frank Chen, président de Diamond Aircraft Industries Inc., et d’autres représentants de la compagnie. Ils sont les invités des honorables sénateurs Woo et Gignac.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Le décès de Me Gérard Lévesque
L’honorable Lucie Moncion : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à une figure marquante de la communauté franco-ontarienne qui nous a quittés le 13 avril dernier. Me Gérard Lévesque était un bâtisseur tenace qui a travaillé avec détermination au progrès des droits linguistiques au pays. Son parcours est celui d’un homme guidé par des convictions profondes, un amour infini pour la langue française et un sens inébranlable du devoir.
Dès son plus jeune âge, dans la Basse-Ville d’Ottawa, Me Lévesque a été confronté aux limites de l’accès à l’éducation en français en contexte minoritaire. Faute d’écoles secondaires francophones en Ontario, il a dû franchir la rivière pour poursuivre ses études en français. Détenant notamment un baccalauréat en philosophie de l’Université Saint-Paul, il a commencé sa carrière comme journaliste au journal Le Droit et a exercé les fonctions de secrétaire général de l’Association canadienne-française de l’Ontario, l’ACFO.
Plus tard, son désir d’étudier le droit se heurte à la même réalité, alors que l’Université d’Ottawa n’offre pas encore de programme de common law en français. Il devra patienter jusqu’en 1986 pour obtenir son diplôme de droit, preuve éloquente d’une persévérance qui ne connaissait ni limite ni échéancier.
Comme avocat, professeur de droit, directeur de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, juge suppléant à la Cour supérieure de justice de l’Ontario et chroniqueur, il a contribué concrètement à faire progresser les droits linguistiques. Militant au sens le plus noble du terme, il était aussi un homme profondément accueillant, chaleureux et rassembleur. Infatigable, il possédait ce rare talent d’entraîner les autres dans son sillage.
À titre d’exemple, il a participé au mouvement C’est l’temps!, lancé en 1975, quand des militants franco-ontariens ont décidé avec audace de contester des contraventions rédigées uniquement en anglais en refusant de les payer, risquant même la prison. Me Lévesque en a fait d’ailleurs lui-même l’expérience en passant une nuit derrière les barreaux. Ce ne fut pas en vain. C’est l’temps! aura servi de déclencheur, en ouvrant un véritable espace de dialogue sur les services en français et sur le bilinguisme judiciaire, tout en contribuant à faire évoluer la réflexion sur l’identité franco-ontarienne.
Chers collègues, que ce soit dans la rue, dans les médias, à la tête d’organismes œuvrant en francophonie ou devant les tribunaux, Me Lévesque a porté la cause du français partout où elle devait être défendue. Sans relâche, avec une constance remarquable, il a contribué à structurer, défendre et renforcer la place du français en Ontario, transformant des combats en avancées durables pour toute une communauté.
Son héritage saura continuer d’inspirer celles et ceux qui œuvrent pour l’avenir d’une francophonie forte, vivante et respectée. Je souhaite offrir mes plus sincères condoléances à sa famille, son épouse, ses enfants et ses petits-enfants. Puissiez-vous trouver un peu de réconfort dans l’immense respect, l’admiration et la profonde gratitude que lui voue toute une communauté.
Merci, maître Gérard Lévesque.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de l’honorable Jean Augustine. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice McPhedran.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le symposium sur le virus de l’inégalité
L’honorable Marilou McPhedran : Honorables sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du Groupe des sénateurs canadiens, et en particulier leur leader, la sénatrice Osler, de m’avoir accordé ce temps de parole.
Je tiens également à remercier les sénateurs qui se sont joints à nous dans le salon des sénateurs pour l’ouverture du symposium sur le virus de l’inégalité, hier soir. Il n’était pas facile de suivre les arrivées et les départs, mais nous avons compté plus de 30 sénateurs de présents. Ce symposium peut se tenir grâce à l’aide des sénatrices Petitclerc, Pate, Ataullahjan, Osler, Bernard, Senior, Henkel, Patterson, Clement, Mohamed et Moodie. Je les remercie du fond du cœur.
Hier soir, nous avons rendu hommage à quatre mentores octogénaires qui continuent d’être des chefs de file du mouvement féministe.
Merci infiniment pour l’ovation méritée en l’honneur de la première parlementaire noire de l’histoire du Canada.
Nous devons remercier Jean Augustine d’avoir proposé la création du Mois de l’histoire des Noirs, et nous en parlons dans cette enceinte.
Lorsque nous nous rendons au Sénat et que nous passons près des statues des Célèbres cinq, qui sont associées à l’affaire « personne », nous devons remercier Jean Augustine.
Des femmes ont eu le mérite de vouloir changer les règles qui reposaient sur l’exclusion. Elles ont pris la décision d’être la voix et l’influence qui allaient changer les cœurs et les esprits comme on doit le faire pour arriver à changer les règles.
Chers collègues, il y a plusieurs mois, je me suis dit que ce serait une bonne idée de tenir un symposium sur les répercussions des inégalités grandissantes dans le monde. Mais pourquoi ai-je décidé de dire que ce serait un symposium sur le virus de l’inégalité? Eh bien, premièrement, j’espère que cette expression suscite la réflexion.
Les inégalités sont systémiques, structurelles et contagieuses. Elles se répandent dans le système de justice, dans la société en général, dans les systèmes de santé et d’éducation, dans l’économie et dans l’univers politique. Elles amplifient les préjudices au Canada et ailleurs dans le monde.
La métaphore que j’emploie évoque la pandémie de COVID-19, qui nous a révélé brutalement l’effet intensificateur et accélérateur des crises sur les injustices structurelles.
La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité de la société, les limites de systèmes économiques profondément marqués par les inégalités, les lacunes des systèmes de santé et d’aide sociale ainsi que le rôle essentiel des interventions énergiques du gouvernement et du Parlement pour mettre en œuvre des politiques capables d’opérer une transformation urgente de la société. Une telle transformation serait indispensable pour réduire les inégalités.
Chers collègues, en tant que législateurs, nous sommes en mesure d’accomplir ce genre de transformation. Je salue tous ceux qui, parmi nous, s’emploient chaque jour à y parvenir.
Merci. Meegwetch.
(1350)
AFFAIRES COURANTES
L’étude sur les répercussions de la désinformation de la Russie
Dépôt du troisième rapport du Comité de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants auprès de la greffière pendant l’ajournement du Sénat
L’honorable Hassan Yussuff : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 8 octobre 2025, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 30 avril 2026, son troisième rapport intitulé La désinformation de la Russie – Comprendre le défi, renforcer la réponse du Canada. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
(Sur la motion du sénateur Yussuff, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Projet de loi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie
Présentation du quatrième rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable Peter M. Boehm, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le rapport suivant :
Le jeudi 30 avril 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie, a, conformément à l’ordre de renvoi du 15 avril 2026, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 887.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Gignac, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Projet de loi visant un système de soins de santé connecté au Canada
Présentation du septième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable Rosemary Moodie : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 888.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Moodie, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
PÉRIODE DES QUESTIONS
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
L’octroi de visas temporaires
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Sénateur Moreau, les faits sont clairs et très troublants. Mehdi Taj a été un commandant dans le Corps des Gardiens de la révolution islamique, qui a été désigné comme étant une organisation terroriste, ce qui devrait le rendre interdit de territoire au Canada. La ministre de l’Immigration lui a accordé un permis de séjour temporaire afin de contourner son interdiction de territoire au Canada. Heureusement, des agents à la frontière, qui semblent avoir entendu l’échange que nous avons eu il y a quelques jours, ont fait preuve de plus de bon sens que votre gouvernement en refoulant ce terroriste.
Pourquoi le gouvernement se fend-il en quatre pour accueillir ces terroristes dans notre pays quand des Irano-Canadiens vivent dans la crainte de la répression, puisqu’il y a plus de 700 agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique qui habitent et travaillent encore au Canada? Comment peuvent-ils avoir la moindre confiance dans la capacité du gouvernement de les protéger contre la répression transnationale?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Housakos, vous savez très bien que je ne peux pas me prononcer sur des cas précis.
Cela dit, le gouvernement prend la sécurité des Canadiens très au sérieux, ce qui comprend les personnes invitées ici, la sécurité de notre frontière et la délivrance de permis de séjour temporaire ou à des personnes qui sont autorisées à être accueillies au Canada. Malheureusement, il m’est impossible de parler d’un cas en particulier, mais je peux assurer aux Canadiens que leur sécurité et les valeurs internationales du Canada sont respectées par le gouvernement.
Le sénateur Housakos : Sénateur Moreau, le Canada est depuis longtemps un refuge pour les personnes qui fuient l’oppression et les régimes de cette nature. Le Canada ne devrait jamais être un endroit où les amis de ces régimes se sentent en sécurité. Les Canadiens d’origine iranienne et le reste de la population sont de plus en plus frustrés à cet égard et demandent des comptes.
Je trouve étrange, monsieur le leader du gouvernement, que vous disiez ne pas pouvoir vous exprimer sur cette question, alors que, au cours des 24 dernières heures, un certain nombre de ministres ont non seulement fait des commentaires, mais se sont aussi contredits, alors qu’en est-il?
Le sénateur Moreau : Vous savez très bien que, pour des raisons de sécurité, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur ces questions, mais je peux assurer à tous les Canadiens que nous prenons les mesures de sécurité très au sérieux. Je suis d’accord avec la prémisse de votre question. Les terroristes ne devraient pas être accueillis au Canada.
Le sénateur Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, vous devriez d’abord faire quelque chose à ce sujet. Hier, la ministre Anand a déclaré ce qui suit lorsqu’elle a été interrogée sur le fait que le commandant du Corps des Gardiens de la révolution islamique, Mehdi Taj, s’était vu refuser l’entrée à la frontière :
[...] d’après ce que j’ai compris, il y a eu une révocation de l’autorisation. Ce n’était pas intentionnel, mais je laisse le soin à la ministre de s’exprimer à ce sujet.
Plusieurs représentants du gouvernement se sont prononcés sur la question. La ministre de l’Immigration ne parle pas aux médias, et je pense que nous comprenons tous maintenant pourquoi. Si j’étais premier ministre, je ne voudrais pas qu’elle parle à qui que ce soit.
Les Canadiens méritent des éclaircissements, sénateur Moreau. Vous pourriez peut-être nous dire exactement ce qui n’était pas intentionnel. Était-ce le fait d’avoir autorisé ce terroriste à entrer dans notre pays, ou était-ce le fait d’avoir révoqué son autorisation d’entrée?
Le sénateur Moreau : Je ne ferai certainement aucun commentaire sur la réponse de la ministre Anand, mais je vais répéter ce que j’ai déjà dit. Je ne peux pas me prononcer sur des cas précis pour des raisons de sécurité. Je répète que les terroristes ne sont pas les bienvenus au Canada et que le gouvernement du Canada prend au sérieux la sécurité de nos frontières, ainsi que les enquêtes sur les personnes demandant l’entrée au Canada.
Le sénateur Housakos : Sénateur Moreau, deux ministres de premier plan du gouvernement fédéral ont déclaré des choses tout à fait différentes au cours des 24 dernières heures. Nous voulons seulement une réponse claire : était-ce involontaire? La ministre a-t-elle involontairement délivré un visa à ce terroriste? Est-ce plutôt la révocation qui est involontaire?
(1400)
Il s’agit d’un individu que le gouvernement des États-Unis ne laisserait pas entrer sur son territoire national, mais le gouvernement du Canada, lui, pense que c’est une bonne idée d’accueillir ces gens, de leur accorder un visa pour qu’ils viennent au Canada. Il nous faut des réponses plus claires : comment cela s’est-il produit, et qu’est-ce qui n’a pas été fait volontairement?
Le sénateur Moreau : Les réponses fournies sont assez claires, même si vous ne les acceptez manifestement pas. Je ne peux pas en dire davantage sur ces questions pour des raisons de sécurité.
Je répète encore une fois que le gouvernement du Canada prend très au sérieux la nécessité de ne pas accueillir des terroristes au Canada. Nos frontières devraient être bien sécurisées, et les Canadiens devraient se sentir bien protégés contre ce genre de problème.
La défense nationale
Le logement militaire
L’honorable Jane MacAdam : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
En octobre 2025, la vérificatrice générale du Canada a publié un rapport intitulé Loger les membres des Forces armées canadiennes. Ce rapport a révélé que, dans l’ensemble, la Défense nationale n’a pas géré les logements de manière à répondre à ses besoins opérationnels et aux besoins des membres des Forces armées canadiennes.
Le rapport indique ceci relativement aux membres des forces armées :
Il est important, pour leur moral et leur bien-être, que ces personnes aient accès à des logements abordables, en bon état et suffisamment spacieux pour répondre à leurs besoins.
La vérificatrice générale a déclaré que cette question est d’autant plus importante que les Forces armées canadiennes sont en voie d’accroître leurs effectifs. Le ministère de la Défense nationale a accepté les recommandations et s’est engagé à apporter des améliorations mesurables.
Pouvez-vous faire le point sur les mesures prises par le ministère?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénatrice MacAdam.
Le gouvernement a accepté les recommandations de la vérificatrice générale et prend des mesures concrètes pour mieux soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leur famille. C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement a lancé un projet historique visant à augmenter le nombre de logements militaires, avec plus de 3,7 milliards de dollars pour construire environ 7 500 logements à l’échelle du pays. La phase 1 assure déjà l’obtention de plus de 8 000 logements neufs dans des marchés sous forte pression, tandis que la phase 2 modernisera les logements dans 25 emplacements militaires afin de renforcer le recrutement, le maintien en poste et l’état de préparation opérationnelle.
La sénatrice MacAdam : Merci, sénateur Moreau.
Le rapport de la vérificatrice générale du Canada nous apprend aussi que le ministère de la Défense nationale n’avait aucune donnée fiable sur son portefeuille de quartiers, notamment sur le nombre et le type de places ainsi que leur emplacement.
Pourriez-vous nous dire s’il y a eu des améliorations de la fiabilité des données dans ce domaine?
Le sénateur Moreau : Bien sûr, sénatrice MacAdam. Le ministère reconnaît qu’il est essentiel d’avoir des données fiables sur le logement pour gérer efficacement l’hébergement des militaires. Le gouvernement adopte maintenant une approche plus ciblée et modernisée pour répondre aux besoins en matière de logement des Forces armées canadiennes et s’assurer que les familles de militaires aient accès à des logements appropriés plus rapidement. Cela s’inscrit dans une stratégie plus vaste que le gouvernement est en train de mettre en place.
[Français]
Les finances
Les droits de douane
L’honorable Martine Hébert : J’aimerais revenir sur la mise à jour économique qui a été déposée cette semaine par le gouvernement. On y reprend plusieurs mesures d’aide aux entreprises mises en place à la suite de l’annonce des tarifs et pour soutenir les entreprises qui sont particulièrement touchées, notamment celles des secteurs de l’aluminium et de l’acier.
Cette semaine, des gens d’affaires se sont montrés très inquiets quant à la nouvelle méthode américaine de calcul des tarifs, notamment sur l’aluminium et l’acier. Une surtaxe de 25 % s’appliquera maintenant sur le prix des produits fabriqués avec de l’acier et de l’aluminium, et non plus un droit de douane de 50 % sur les composantes métalliques des produits. Prenons l’exemple d’une semi-remorque d’une valeur de 50 000 $. Auparavant, les tarifs auraient été de l’ordre de 3 000 à 4 000 $ et ils seront maintenant de 12 500 $.
Des mesures additionnelles seront-elles prises afin de soutenir les entreprises face à ce nouveau défi?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : J’ai pris connaissance de la déclaration de l’entreprise Canam du Québec qui établissait les chiffres que vous venez de mentionner dans votre question.
Le gouvernement du Canada estime que ces tarifs sont tout à fait injustifiés. Malheureusement, je ne peux pas spéculer sur des mesures additionnelles. Cependant, pour le gouvernement canadien, il est clair que ces tarifs sont injustifiés. L’intention du gouvernement demeure d’appuyer l’ensemble des entreprises qui sont injustement touchées par les tarifs, notamment l’aluminium, le bois d’œuvre ou les armoires de cuisine. Des entreprises ont même été forcées de fermer en raison de ces tarifs injustifiés. L’intention du gouvernement demeure la même : aider les entreprises.
[Traduction]
Les affaires mondiales
La Corporation commerciale canadienne
L’honorable Rebecca Patterson : Sénateur Moreau, le Canada a toujours soutenu l’Ukraine, qui subit une guerre d’agression brutale menée par la Russie. Le gouvernement a annoncé à maintes reprises qu’il appuyait les dons d’équipement militaire et d’autres formes d’aide à l’Ukraine. La Corporation commerciale canadienne, une société d’État, a engagé des entreprises canadiennes pour remettre en état de l’équipement militaire et d’autres formes d’aide à l’intention de l’Ukraine et pour en faire don. Ces entreprises se heurtent toutefois à des obstacles, à des retards et même à l’annulation de leur contrat avec la Corporation commerciale canadienne. Je tiens à souligner que je n’attribue aucune mauvaise intention au gouvernement et à des entités comme la société d’État.
Voici ma question : quelles mesures le gouvernement prend-il pour atténuer les retards et les annulations bureaucratiques afin que l’équipement puisse être envoyé en Ukraine dès que possible?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Comme vous le savez, sénatrice Patterson, le gouvernement apporte à l’Ukraine un soutien indéfectible qui continue d’évoluer selon la réalité sur le terrain. Je l’ai indiqué à maintes reprises.
Je ne dispose d’aucune information précise concernant la Corporation commerciale canadienne, mais je soumettrai la question au ministre et je vous fournirai toute l’information possible. Toutefois, il ne faut pas oublier que les sociétés d’État doivent disposer de la marge de manœuvre nécessaire pour agir en toute indépendance, à l’abri de toute ingérence politique.
Le gouvernement sait que les marchés publics dans le domaine de la défense sont actuellement accordés par plusieurs ministères, ce qui rend le processus trop lent et trop complexe pour répondre aux besoins en constante évolution des forces armées. C’est pourquoi le gouvernement est en train de mettre sur pied l’Agence d’investissement pour la défense, qui sera chargée d’équiper nos forces armées et de générer des retombées économiques pour le Canada. La mise à jour économique du printemps propose un financement de 103,8 millions de dollars sur cinq ans et une enveloppe permanente de 22 millions de dollars pour cette agence.
La sénatrice Patterson : Merci, sénateur Moreau, de bien vouloir chercher à obtenir de l’information. Nous comprenons que ce puisse être problématique dans le cas d’une société d’État.
Cependant, pourriez-vous aussi faire une recherche et communiquer au Sénat les données sur la durée des délais et nous indiquer si des fournisseurs ont vu leurs contrats annulés par la Corporation commerciale canadienne? Merci.
Le sénateur Moreau : Oui, je m’occuperai de cela, sénatrice Patterson. Cela dit, j’en profite pour signaler que le gouvernement, dans la mise à jour économique du printemps présentée hier, propose d’affecter 2 milliards de dollars pour appuyer l’opération Unifier, la mission des Forces armées canadiennes dédiée à la formation militaire, à la professionnalisation et au renforcement des capacités en soutien à l’Ukraine. Merci.
[Français]
L’innovation, les sciences et le développement économique
La propriété intellectuelle au Canada
L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, le rapport de 2025 sur la propriété intellectuelle du Canada est sans ambiguïté. Dans une économie de plus en plus fondée sur les actifs immatériels, la propriété intellectuelle est un levier central de compétitivité et de création de valeur. Pourtant, les données montrent que 88 % des demandes de brevets déposées au Canada proviennent de non-résidents. Les entreprises canadiennes déposent massivement leurs demandes de brevets de propriété intellectuelle à l’étranger et seulement 12 % des entreprises protègent la propriété intellectuelle de leurs innovations.
Dans ce contexte, comment expliquer que la mise à jour économique ne contienne aucune mesure structurante sur la propriété intellectuelle?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous aurez sans doute une question supplémentaire. Je vais vous renvoyer à la page 158 de la Mise à jour économique déposée cette semaine à propos des mesures de soutien au programme de la propriété intellectuelle.
Le gouvernement reconnaît l’importance de la propriété intellectuelle pour nos entreprises et nos investisseurs. Dans le budget de 2025 se trouvent différentes mesures pour protéger la propriété intellectuelle. Nous avons prévu 84,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2026-2027, pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le but de prolonger le programme ÉleverlaPI. De plus, 22,5 millions de dollars ont été prévus sur trois ans, à compter de 2026-2027, pour renouveler l’appui du portefeuille de brevets du Collectif d’actifs en innovation. Finalement, nous accordons une somme de 75 millions de dollars sur trois ans au Conseil national de recherche pour prolonger l’initiative Assistance PI.
(1410)
La sénatrice Henkel : Sénateur Moreau, dans une économie où la valeur repose de plus en plus sur les actifs immatériels, l’absence totale de stratégie sur la propriété intellectuelle dans l’énoncé économique ne revient-elle pas à sous-estimer l’impact sur notre souveraineté économique?
Le sénateur Moreau : Merci, sénatrice Henkel. Vous me permettrez d’attirer votre attention sur la page 158 à l’annexe 1 de la mise à jour économique qui a été déposée hier; on y parle de CanExport, un programme de soutien à la propriété intellectuelle. Ceci donne une indication non seulement de l’intention du gouvernement de prolonger son soutien à CanExport dans le budget général déposé pour 2026, mais aussi d’augmenter les fonds qui lui seront octroyés en vertu de la mise à jour déposée hier.
[Traduction]
Le Conseil du Trésor
La Loi sur la protection des renseignements personnels
L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le leader du gouvernement, selon un article récemment paru dans le Hill Times, le Conseil du Trésor cherche à moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels de manière inquiétante. Au nombre des changements proposés figurent la réutilisation et le partage des renseignements personnels des Canadiens dans l’ensemble des institutions fédérales.
La modernisation est importante, mais les parties prenantes s’inquiètent de plus en plus de l’élargissement de l’accès des pouvoirs publics à des données sensibles sans consentement clair et explicite ni mécanismes de protection solides. Pourriez-vous expliquer comment votre gouvernement compte trouver un juste équilibre entre les efforts de modernisation menés par le Conseil du Trésor et les droits fondamentaux des Canadiens à la vie privée, à la sécurité et au contrôle de leurs renseignements personnels?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénatrice Ataullahjan, de votre question. Le gouvernement prend très au sérieux la protection des renseignements personnels des Canadiens. Cela dit, je ne commenterai pas l’article du Hill Times. Je ne peux pas me prononcer sur un projet ou un projet de loi qui n’a pas encore été présenté, quoi que dise l’article.
La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Moreau, les Canadiens s’attendent à de la transparence et à des restrictions strictes en ce qui concerne leurs données personnelles. Quelles mesures de protection spécifiques seront mises en place pour que l’élargissement des pouvoirs en matière de partage des données n’entraîne pas d’abus et n’ébranle pas la confiance dans les institutions fédérales chargées de protéger les renseignements personnels?
Le sénateur Moreau : Oui, je comprends que les Canadiens s’attendent à de la transparence. Cela dit, je ne peux pas passer outre les règles du Parlement et parler de projets de loi qui n’ont pas encore été présentés. Ce serait contraire au Règlement et vous le savez fort bien.
Je répète que le gouvernement prend très au sérieux la protection des renseignements personnels des Canadiens, et je vous remercie de votre question.
Les finances
La communication de documents
L’honorable Denise Batters : Sénateur Moreau, le gouvernement libéral a présenté sa mise à jour économique du printemps mardi. Les députés de la Chambre des communes ont reçu des exemplaires papier de ce document à leurs bureaux. Je crois comprendre que seuls les quelques sénateurs membres du Comité sénatorial des finances ont reçu les livrets; les autres sénateurs n’ont rien reçu. Il n’y a même pas eu un courriel avec un lien du ministère des Finances, pas un livret, rien. Le gouvernement libéral affiche un déficit vertigineux de 67 milliards de dollars, mais il ne veut pas débourser un sou pour fournir aux sénateurs les informations dont nous avons besoin pour examiner en détail les dépenses publiques.
Hier, la leader adjointe du gouvernement a déposé le livret de la mise à jour économique du printemps dans l’enceinte du Sénat et a lancé une interpellation sur son contenu, mais comment pouvons-nous participer au débat si vous ne nous avez même pas fourni l’information dont nous avons besoin pour demander des comptes au gouvernement?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Un projet de loi d’exécution du budget sera présenté pour mettre en œuvre les mesures contenues dans la mise à jour économique du printemps. Les sénateurs auront donc l’occasion d’étudier le texte de ce projet de loi en détail. Si vous souhaitez l’obtenir dès aujourd’hui, je peux vous en remettre un exemplaire supplémentaire. J’en ai un à vous donner si vous le souhaitez, et vous pourrez peut-être poser des questions. C’est une très bonne mise à jour qui injecte 37,5 milliards de dollars supplémentaires dans notre économie pour la renforcer et répondre aux besoins des Canadiens.
La sénatrice Batters : Bien sûr. Puisque les députés reçoivent ce document, nous devrions l’avoir, nous aussi.
Sénateur Moreau, ce problème n’est pas nouveau. Vous savez bien que la même chose s’est produite l’année dernière. Lorsque le gouvernement libéral a présenté son budget l’automne dernier, l’un de nos collègues vous a signalé ce problème lors de la période des questions. Alors, pourquoi, en tant que représentant du gouvernement au Sénat, n’avez-vous pas veillé à ce que les sénateurs reçoivent des exemplaires cette fois-ci? Pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il de traiter les sénateurs comme des parlementaires de deuxième ordre?
Le sénateur Moreau : Ce n’est certainement pas l’intention du gouvernement ni la mienne. Je crois que le document est en ligne et que vous pouvez le consulter dès maintenant. Encore une fois, si vous voulez avoir une copie papier du document, j’ai l’intention de l’envoyer à votre bureau.
C’est très important, et je suis heureux que vous vouliez étudier ce document parce qu’il contient tellement de mesures pour l’économie, l’abordabilité, l’environnement et de très bonnes décisions gouvernementales. Il serait bon que vous preniez connaissance de ces...
[Français]
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
L’immigration, la citoyenneté et les réfugiés
Les étudiants étrangers
L’honorable Allister Surette : Sénateur Moreau, le rapport de la vérificatrice générale sur les réformes du Programme des étudiants étrangers a révélé que les provinces les moins peuplées étaient touchées de manière disproportionnée par la baisse du nombre d’approbations de permis d’études. Alors qu’une baisse de 10 % ou moins du nombre de nouveaux permis d’études était prévue, toutes les provinces de l’Atlantique ont subi une diminution des approbations de presque 60 % en 2024 par rapport à 2023. Même si le ministère a accordé des attributions supplémentaires à certaines provinces, ces modifications n’ont pas compensé les répercussions déjà subies par les provinces les moins peuplées.
Sénateur Moreau, le ministère a-t-il consulté les provinces et les institutions postsecondaires pour mieux comprendre ce déséquilibre et pour y trouver une solution?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour votre question. Vous avez raison : les impacts ont été beaucoup plus importants que les baisses anticipées de 10 % à 60 %, mais je vais vous dire que c’est le cas presque partout au Canada. En Ontario, il y a eu une baisse de 75 %; au Manitoba, de 62 %; en Colombie-Britannique et en Alberta, de 65 %; enfin, au Québec, de 35 %.
Le gouvernement avait accepté la recommandation de la vérificatrice générale pour ce qui est de consulter les provinces et les territoires au sujet du nombre de permis d’études en tenant compte des différences régionales, bien que le gouvernement cherche toujours à travailler avec les provinces quand on parle d’éducation.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille actuellement avec les provinces pour les épauler dans leur utilisation efficace des places; cela inclut notamment des mesures d’attraction de nouveaux talents pour les étudiants diplômés.
Effectivement, le résultat obtenu a été bien en deçà du résultat anticipé; vous avez tout à fait raison.
Le sénateur Surette : Sénateur Moreau, en 2025, le gouvernement a mis en place un programme pilote pour les étudiants étrangers dans les communautés francophones en situation minoritaire, en ciblant 2 300 étudiants dans sa première année. Les demandes au programme n’ont été que de 780, mais, pour cette deuxième année, je crois comprendre que les institutions postsecondaires sont mieux préparées à traiter ces nouvelles demandes. Ce programme prendra fin cette année. Y a-t-il une possibilité qu’il soit renouvelé?
Le sénateur Moreau : Comme vous le savez, je ne peux pas confirmer la décision du gouvernement de renouveler des programmes. Cependant, comme je le mentionnais hier à votre collègue le sénateur Aucoin, le gouvernement considère qu’il est très important d’encourager l’accès à l’enseignement supérieur des communautés francophones, particulièrement en contexte minoritaire. Le gouvernement a annoncé en octobre dernier, en partenariat avec la Nouvelle-Écosse, un investissement de 48 millions de dollars en vue d’offrir davantage d’enseignement en français, langue première et langue seconde, du préscolaire jusqu’aux études postsecondaires.
Les services publics et l’approvisionnement
Le système de paie Phénix
L’honorable Manuelle Oudar : Sénateur Moreau, vous ne serez pas étonné que je prenne la parole de nouveau pour vous parler du dossier Phénix. Comme ex-présidente de la CNESST et avocate en droit du travail, je m’indigne encore que des fonctionnaires aient pu travailler sans recevoir leur juste paie.
La vérificatrice générale s’est penchée quatre fois sur le dossier. Dans ses dernières observations sur les états financiers consolidés, elle a souligné qu’elle continuait de relever des erreurs dans la paie des fonctionnaires, et elle a indiqué que Services publics et Approvisionnement Canada avait fait très peu de progrès dans la résorption d’importants arriérés.
Le gouvernement est-il prêt à négocier un dédommagement additionnel à celui qui a déjà été conclu pour les travailleuses et travailleurs qui sont toujours aux prises avec le fiasco Phénix?
(1420)
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, sénatrice Oudar. Vous avez de la suite dans les idées, parce que vous vous inquiétiez du programme Cúram, qui va justement succéder à Phénix. Votre question est tout à fait justifiée. Je me suis entretenu avec la vérificatrice générale. L’important, c’est de s’assurer qu’il y a une diminution des dossiers qui sont toujours en traitement. Dans le cas de Phénix, ces dossiers ont été réduits de façon considérable et ils devraient être totalement éliminés avant que le nouveau système de paie Cúram soit mis en place, afin d’éviter que les mêmes problèmes se reproduisent avec le nouveau système.
C’est la raison pour laquelle le gouvernement a demandé de s’associer très étroitement avec la vérificatrice générale pour faire un suivi avant même la mise en œuvre du nouveau système de paie. Je ne peux pas me prononcer sur un programme de dédommagement, comme celui que vous avez suggéré dans votre question.
La sénatrice Oudar : Sénateur Moreau, les erreurs de paie liées à Phénix ont eu des conséquences fiscales importantes pour les fonctionnaires, comme des relevés T4 erronés, des impôts payés en trop, des pénalités de l’Agence du revenu du Canada. L’entente de dédommagement de 2020 ne couvrait pas tous ces préjudices fiscaux. Le gouvernement est-il prêt à indemniser les fonctionnaires pour ces conséquences fiscales qui perdurent?
Le sénateur Moreau : Je reviens sur la dernière partie de ma réponse à votre question principale. Je ne peux pas me prononcer sur l’intention du gouvernement d’offrir un dédommagement additionnel à ce qui a déjà été autorisé. Le gouvernement est bien conscient que Phénix a été une catastrophe — je crois qu’on peut utiliser ce mot sans exagérer — et il souhaite que Cúram soit mis en place, tout en évitant de répéter les erreurs du passé.
[Traduction]
Les finances
Mise à jour économique du printemps de 2026
L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Ma question porte sur la Mise à jour économique du printemps de 2026, et plus particulièrement sur les mesures pour améliorer la vie des Canadiens, un sujet que d’autres sénateurs et moi avons déjà abordé.
Il y a manifestement une crise du chômage chez les jeunes, car le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les jeunes que dans la population en général.
Il y a des mesures dans la mise à jour. Pourriez-vous nous dire quelles sont, selon vous, les mesures qui entreraient en vigueur le plus tôt possible et quelles seraient les plus efficaces parmi les diverses mesures qui ont été annoncées?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Parlez-vous des mesures pour les jeunes?
Le sénateur Cardozo : Oui.
Le sénateur Moreau : Oui. Le gouvernement est fier de lancer l’initiative Une Équipe Canada forte, un programme qui offre aux jeunes Canadiens un parcours direct et rémunéré vers les métiers de la construction au Canada. L’objectif est de recruter, de former et d’embaucher de 8 000 à 100 000 nouveaux travailleurs des métiers désignés Sceau rouge en fonction des besoins du Canada en matière de logement, d’infrastructures, d’exploitation des ressources et de défense d’ici 2030-2031.
Le programme Sceau rouge établit des normes communes pour les gens de métier partout au pays. Le programme Une Équipe Canada forte commence au stage rémunéré. Les employeurs, y compris les PME, recevront jusqu’à 10 000 $ par apprenti, et l’apprenti recevra un supplément de revenu hebdomadaire pouvant atteindre 400 $, jusqu’à concurrence de 16 000 $, pendant qu’il suit une formation technique obligatoire en salle de classe.
Le sénateur Cardozo : Merci pour cette réponse. Il y a une autre question que je veux soulever par rapport à l’amélioration de la vie des Canadiens dans le cadre de la mise à jour, et c’est le crédit d’impôt pour personnes handicapées. J’aurais aimé que le taux soit augmenté.
Quoi qu’il en soit, il y a eu une amélioration dans le processus de demande du crédit d’impôt pour personnes handicapées. Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste ce changement, s’il vous plaît?
Le sénateur Moreau : Oui. En gros, le gouvernement propose qu’un professionnel de la santé dûment qualifié atteste que la personne présente un des problèmes reconnus sans qu’elle ait à fournir de renseignements supplémentaires, ce qui simplifiera le processus. Ce changement devrait procurer aux Canadiens un allégement fiscal supplémentaire de 345 millions de dollars sur 6 ans.
C’est une très bonne mesure.
Le revenu national
La Direction des organismes de bienfaisance
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, nous sommes profondément préoccupés par les informations selon lesquelles des organisations antisémites tenteraient d’abuser du cadre canadien régissant les organismes de bienfaisance pour s’en prendre aux Canadiens juifs, notamment en cherchant à priver 11 écoles juives de leur statut d’organisme de bienfaisance. Il s’agit d’établissements qui sont au service des familles et qui dispensent un enseignement au sein de leur communauté depuis de nombreuses années. Les Canadiens juifs attendent des éclaircissements et des garanties de la part du gouvernement.
Pouvez-vous confirmer que l’Agence du revenu du Canada appliquera la loi de manière équitable et rejettera ces accusations et plaintes sans fondement qui proviennent de groupes antisémites?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question, sénateur Housakos.
L’Agence du revenu du Canada mène un processus indépendant, à l’abri de toute ingérence politique. Vous êtes d’accord sur ce point. L’Agence du revenu du Canada ne sélectionne pas les organismes de bienfaisance enregistrés à des fins de vérification en fonction de facteurs comme la confession ou la dénomination religieuse. Néanmoins, le gouvernement a indiqué dans la Mise à jour économique du printemps de 2026 qu’il allait procéder à un examen de la Direction des organismes de bienfaisance afin de la moderniser et de la rendre plus efficace. L’Agence du revenu du Canada est consciente du risque de partialité, et la Direction des organismes de bienfaisance a pris des mesures pour réduire la partialité dans la prise de décision, notamment au moyen de processus officiels de suivi et d’examen visant à garantir l’impartialité.
Le sénateur Housakos : Je vous remercie de votre réponse, monsieur le leader du gouvernement.
La communauté est évidemment consciente que le gouvernement mène un examen. C’est pourquoi elle veut s’assurer que les accusations infondées provenant de ces groupes haineux ne viennent pas teinter les facteurs politiques qui pourraient invariablement être pris en considération.
Je veux m’assurer que le gouvernement actuel ne laisse pas une politique des diasporas ou des conflits géopolitiques qui ont lieu ailleurs dans le monde influencer ces décisions importantes pour la communauté.
Je vous remercie de votre attention.
Le sénateur Moreau : Je suis tout à fait d’accord avec la prémisse de votre question, qui est davantage une intervention qu’une question. Je répète que l’antisémitisme, sous quelque forme que ce soit, est totalement inacceptable au Canada.
ORDRE DU JOUR
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Deuxième lecture
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Wells (Alberta), appuyée par l’honorable sénateur Cardozo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
L’honorable David M. Wells (leader adjoint suppléant de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
Chers collègues, le projet de loi C-9 nous oblige à faire face à un grave problème : la montée de la haine et des actes dirigés contre des personnes ou des communautés en raison de leurs caractéristiques intrinsèques. Depuis plusieurs années déjà, nous assistons à une augmentation inquiétante des crimes haineux au Canada. Il ne s’agit pas simplement de chiffres dans un rapport ou de statistiques annuelles, mais bien de Canadiens pris pour cible en raison de leur foi, de leur identité ou de leur appartenance à une communauté.
Comme l’a souligné mon collègue le député Larry Brock lors de la deuxième lecture dans l’autre endroit, les chiffres sont alarmants : depuis 2015, les crimes haineux signalés par la police au Canada ont augmenté de 258 %. Les crimes haineux visant la communauté juive ont bondi de 416 %, et ceux qui visent les Canadiens d’origine sud-asiatique ont augmenté de près de 380 %. Rien qu’en 2024, près de 5 000 crimes haineux ont été signalés au pays. C’est le nombre le plus élevé jamais enregistré.
Depuis le 7 octobre 2023, la montée de l’antisémitisme est devenue impossible à ignorer. Des synagogues ont été prises pour cible. Pour de nombreuses familles juives, le sentiment d’insécurité n’est plus une simple impression, mais une réalité. Des élèves ont été harcelés simplement parce qu’ils sont juifs. C’est la situation au Canada, en 2026.
Il faut aussi se rappeler une autre réalité dont on parle bien trop peu, soit l’augmentation des gestes anti-chrétiens. De nombreuses églises ont été incendiées. Trop de lieux de culte ont été attaqués ou profanés. Entre mai 2021 et décembre 2023, 33 églises chrétiennes ont été incendiées dans l’ensemble du pays. Dans la grande majorité des cas, ces incendies ont été allumés délibérément.
Lorsqu’un lieu de culte est attaqué, ce ne sont pas seulement les murs qui sont ciblés. C’est un message envoyé pour faire peur à toute une communauté.
(1430)
Face à cette réalité, le Parlement ne peut pas fermer les yeux. Les Canadiens doivent pouvoir pratiquer leur foi, envoyer leurs enfants à l’école et fréquenter leurs espaces communautaires sans craindre d’être intimidés ou ciblés.
C’est dans cet esprit que le gouvernement a présenté le projet de loi C-9. Le projet de loi modifierait le Code criminel de sorte à intervenir de manière plus large dans la façon dont notre droit pénal réagit à certaines formes de haine.
Plus précisément, le projet de loi C-9 agit sur trois fronts. D’abord, il ajoute au régime actuel de légifération de la propagande haineuse une nouvelle infraction visant l’exposition dans un endroit public de certains symboles quand ces symboles sont utilisés pour fomenter volontairement la haine contre un groupe identifiable. Pensons à certains symboles associés au nazisme, mais aussi à des symboles principalement utilisés par des entités terroristes inscrites ou principalement associés à celles-ci, ainsi que des symboles qui leur ressemblent tellement qu’on peut les confondre avec eux. Le projet de loi prévoit également certaines défenses précises pour cette nouvelle disposition, par exemple lorsque l’exposition du symbole sert un but légitime, notamment un but lié au journalisme, à l’éducation ou aux arts et non contraire à l’intérêt public.
Deuxièmement, le projet de loi prévoit une nouvelle infraction distincte de crime haineux. Concrètement, la haine ne serait plus simplement prise en compte lors de la détermination de la peine, comme le permet déjà la législation actuelle. Au lieu de cela, le projet de loi vise à définir une infraction distincte qui consisterait à commettre une infraction prévue dans le Code criminel ou toute autre loi du Parlement en étant motivé par un sentiment de haine fondé sur l’un des motifs énumérés dans le projet de loi. Le projet de loi établirait en outre un régime de sanctions distinct pour cette nouvelle infraction. Les peines maximales seraient proportionnelles à la gravité de l’infraction sous-jacente.
Enfin, le projet de loi définit de nouvelles infractions qui consistent à intimider des personnes ou à entraver leur accès à certains lieux. Il vise les comportements destinés à susciter la peur afin d’empêcher les gens d’accéder à un lieu de culte, à un établissement d’enseignement, à un espace communautaire ou culturel utilisé par un groupe identifiable, à une résidence pour personnes âgées ou à un cimetière.
Le projet de loi criminalise le fait d’entraver ou d’empêcher intentionnellement l’accès légal à ces lieux, sous réserve de certaines exceptions limitées. Autrement dit, il vise à renforcer la protection des lieux que le gouvernement considère comme particulièrement sensibles en dotant le système de justice pénale de nouveaux instruments pour lutter contre les comportements jugés intimidants ou hostiles.
Bref, le projet de loi ne fait pas que modifier quelques dispositions existantes. Il nous propose d’étendre la portée du droit criminel sur plusieurs fronts à la fois : en ce qui concerne les symboles, les infractions motivées par la haine et l’accès à certains lieux religieux, éducatifs, culturels ou communautaires.
C’est précisément parce qu’il s’agit là d’un élargissement considérable du champ d’application du droit pénal que le Parlement doit faire preuve de prudence. Personne ne conteste la nécessité d’agir. Or, agir ne signifie pas légiférer sans discernement. À l’autre endroit, plusieurs témoins ont soulevé de sérieuses préoccupations, et malgré certains amendements, bon nombre de ces préoccupations persistent.
Je pense d’abord aux nouvelles infractions comme le fait d’intimider une personne et le fait d’empêcher ou de gêner l’accès à certains lieux. Tout le monde s’accorde sur le principe : une personne doit pouvoir entrer dans un lieu de culte, une école ou un centre communautaire sans être menacée. C’est le libellé qui complique les choses.
Les témoins ont indiqué que des expressions comme « provoquer la peur » et « empêcher ou gêner l’accès » peuvent ratisser très large. En droit pénal, les mots ont de l’importance. S’ils manquent de précision, nous risquons de brouiller la frontière entre ce qui doit être sanctionné et ce qui reste de l’ordre de la manifestation pacifique, même lorsque celle-ci perturbe l’ordre public.
Ce n’est pas une broutille. Dans une démocratie, une manifestation peut être bruyante, choquante ou désagréable. Cela ne la rend pas pour autant automatiquement répréhensible.
Il convient toutefois de se poser une autre question, plus fondamentale : ces nouvelles infractions sont-elles vraiment nécessaires?
Je tiens à souligner que, selon les circonstances, ce genre de conduite peut déjà faire l’objet de poursuites en vertu des infractions existantes au Code criminel, notamment l’intimidation, le harcèlement criminel, la profération de menaces, le fait de troubler la paix, voire de troubler des offices religieux ou certaines réunions. Autrement dit, la loi actuelle contient déjà plusieurs outils qui peuvent s’appliquer lorsque des gens cherchent à intimider, à menacer quelqu’un ou à perturber son accès à ces lieux.
Des témoins ont également remis en question la création d’une nouvelle infraction distincte de crime haineux. La loi actuelle permet déjà de considérer la haine comme une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine. Le projet de loi C-9 va plus loin et choisit d’en faire une infraction distincte. Celle-ci a donc sa propre logique et correspond à une peine maximale plus sévère.
Encore une fois, il faut se poser la question : est-ce qu’on est en train de créer un outil qui est vraiment nécessaire, ou est-ce qu’on est simplement en train d’ajouter un nouveau régime à un régime qui existe déjà?
Le Barreau du Québec, pour sa part, a parlé d’un nouveau régime pour les crimes haineux qui coexistera avec le régime actuel, soulignant que, pour des faits identiques, un accusé pourrait être poursuivi selon deux méthodes différentes.
La même question se pose en ce qui concerne l’infraction relative à l’exposition de certains symboles. Personne ici ne cherche à banaliser les symboles haineux ou ce qu’ils peuvent représenter. Cependant, on a fait valoir que cette disposition risque d’être redondante étant donné que le Code criminel prévoit déjà des infractions telles que l’incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine et la fomentation volontaire de l’antisémitisme, mais aussi qu’elle est difficile à appliquer uniformément. Dans un contexte déjà tendu, cela risque de transférer à la police et aux procureurs la responsabilité d’établir eux-mêmes la limite entre ce qui relève du droit pénal et ce qui n’en relève pas.
Honorables sénateurs, encore une fois, il faut se demander si le problème réside vraiment dans l’absence de dispositions dans le Code, ou plutôt dans l’utilisation qui en est faite. Mark Sandler, président de l’Alliance of Canadians Combatting Antisemitism, a indiqué que le véritable problème réside davantage dans la sous‑utilisation des dispositions existantes que dans l’absence d’outils législatifs.
La vraie question est là. Ce projet de loi empêchera-t-il réellement ce dont nous avons été témoins au cours des derniers mois ou des dernières années, ou viendra-t-il principalement compliquer le Code criminel, alors que bon nombre des outils nécessaires existent déjà, mais ne semblent pas toujours être utilisés avec la fermeté requise?
Si, en pratique, le problème réside moins dans l’absence de dispositions juridiques que dans leur application sur le terrain, alors nous devons nous demander en toute honnêteté si le simple fait d’allonger le Code criminel changera pour autant la réalité vécue par les communautés visées.
Chers collègues, j’en viens maintenant à l’amendement adopté à l’autre endroit concernant l’article 319 du Code criminel. Cet amendement supprime, des dispositions relatives aux infractions consistant à fomenter volontairement la haine et à fomenter volontairement l’antisémitisme, la défense selon laquelle une personne ne peut être déclarée coupable si elle a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel elle croit, ou si elle a tenté d’en établir le bien-fondé par argument.
Autrement dit, il ne s’agit pas d’une simple modification à un libellé. Il s’agit de la suppression, du Code criminel, d’une défense expressément prévue par la loi depuis 56 ans dans un domaine particulièrement sensible. Cela soulève inévitablement une question : comment un changement de cette nature a-t-il été apporté au projet de loi?
Ce changement ne figurait pas dans le projet de loi initial. Le gouvernement ne l’a pas présentée dès le départ comme l’un des éléments centraux du projet de loi C-9. Il est plutôt venu plus tard, lors de l’examen article par article devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, sous la forme d’un amendement proposé par le Bloc québécois. Le gouvernement a alors choisi d’appuyer cet amendement et de voter en sa faveur, supprimant ainsi du Code criminel un moyen de défense déjà prévu par la loi.
Il convient également de souligner le contexte dans lequel cela s’est produit. Le gouvernement a eu recours à une motion de programmation pour accélérer l’examen du projet de loi, ce qui a obligé le comité à mettre aux voix les amendements restants sans autre débat et a fortement limité le temps consacré aux étapes suivantes à la Chambre.
Il est préoccupant, quand un projet de loi modifie le Code criminel et qu’un amendement dépassant la portée initiale de ce projet de loi supprime une protection juridique existante, que l’on écourte le débat. Voilà la source du malaise. L’opposition est tout à fait en droit d’exiger des réponses. Elle est en droit d’insister pour que le gouvernement explique clairement ce qui a motivé ce changement, quels seront les effets possibles de celui-ci et pourquoi il a été introduit de cette manière dans un projet de loi où il ne figurait pas au départ.
Ce changement de dernière minute a suscité de vives inquiétudes en dehors du Parlement. Des organisations de défense des libertés civiles, des juristes et des congrégations ont fait entendre leur voix. De nombreux Canadiens se sont demandé pourquoi une protection en vigueur depuis plus d’un demi-siècle était supprimée de cette manière.
Il ne s’agit pas d’une réaction marginale. Des Canadiens de différentes confessions et origines — chrétiens, musulmans, sikhs, hindous et autres — ont fait part de leurs inquiétudes concernant cet amendement. Ces inquiétudes sont légitimes. Elles méritent d’être prises au sérieux. Surtout, elles méritent d’être entendues, car dans une affaire comme celle-ci, le Parlement ne devrait jamais faire la sourde oreille aux préoccupations sincères de ceux qui seront directement touchés par les modifications qu’il apporte au Code criminel.
(1440)
Il faut également souligner que certains témoins ont fait état d’un risque constitutionnel. Dans R. c. Keegstra, la Cour suprême du Canada a dû déterminer si l’acte criminel que constitue la fomentation volontaire de la haine au titre du paragraphe 319(2) du Code criminel représentait une atteinte à la liberté d’expression prévue par la Charte et, dans l’affirmative, si cette atteinte pouvait se justifier dans une société libre et démocratique.
La cour a décidé qu’il y avait bel et bien atteinte à la liberté d’expression. LA question centrale devenait donc la justification de cette atteinte.
À ce sujet, les juges étaient divisés. Le juge en chef Dickson ainsi que les juges Wilson, L’Heureux-Dubé et Gonthier ont conclu que la disposition pouvait être maintenue. Les juges dissidents — La Forest, Sopinka et McLachlin — auraient plutôt opté pour l’invalidation de l’article 319, jugeant que l’atteinte à la liberté d’expression ne pouvait se justifier.
Pourquoi est-ce important dans le cas qui nous occupe? C’est parce que la Cour suprême n’a pas choisi de maintenir l’article 319 de manière abstraite ou en théorie. Elle l’a maintenu exactement tel qu’il était à l’époque dans le cadre d’un régime qui comprenait déjà les moyens de défense prévus au paragraphe 319(3). Ces moyens de défense faisaient donc partie de l’équilibre législatif sur lequel la cour s’est penchée. Autrement dit, la validité constitutionnelle de la disposition a été évaluée en tenant compte de l’existence de ces protections. Voilà pourquoi l’abrogation des alinéas 319(3)b) et 319(3.1)b) n’est pas un amendement mineur, mais un changement profond qui pourrait ébranler les fondements constitutionnels de la disposition.
Il ne s’agit donc pas simplement de savoir si cet amendement est une politique souhaitable, mais bien de savoir si le retrait d’une défense juridique qui existe depuis 56 ans risque d’exposer plus directement l’article 319 à une contestation constitutionnelle fondée sur la liberté d’expression, la liberté de religion et la liberté de conscience.
Chers collègues, lorsqu’un amendement supprime une protection du Code criminel et que ce changement ne faisait pas partie du projet de loi à l’origine, la moindre des choses devrait être d’examiner cette décision à fond, grâce entre autres à de véritables consultations, y compris des consultations ciblées auprès des groupes religieux concernés, dont beaucoup ont déjà exprimé leurs préoccupations. Nous avons tous reçu des appels et des courriels de leur part à cet effet.
C’est précisément la tâche du comité qui étudiera ce projet de loi. Il lui appartiendra d’examiner les questions que j’ai soulevées, de faire la lumière sur la portée réelle de cet amendement, sur les risques qu’il pourrait comporter et sur les questions juridiques et constitutionnelles plus larges que j’ai soulignées.
Le Sénat a une responsabilité particulière lorsqu’un projet de loi modifie le Code criminel. Il doit déterminer si le libellé tient la route, si sa portée est bien circonscrite et si les changements proposés ont été adéquatement justifiés.
Le projet de loi C-9 soulève donc de sérieuses questions. Il touche à la sécurité des communautés, mais aussi à l’équilibre entre le droit pénal et les mesures de protection qu’il doit comprendre.
C’est pourquoi l’étude de ce projet de loi au Sénat doit être menée avec la plus grande rigueur. Il est de notre devoir de l’examiner attentivement, d’en évaluer la portée et de veiller à ce que les modifications proposées soient cohérentes et conformes à nos principes juridiques fondamentaux.
Chers collègues, c’est dans cet esprit que le projet de loi doit maintenant être étudié.
Merci.
Son Honneur la Présidente : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Une voix : Avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)
Renvoi au comité
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Wells (Alberta), le projet de loi est renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne, avec dissidence.)
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 29 avril 2026, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 5 mai 2026, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Les travaux du Sénat
L’honorable Joan Kingston : Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que les articles suivants soient avancés et appelés maintenant : Autres affaires, Interpellations, no 10 et no 11.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Français]
Le rôle essentiel de l’activité physique et du sport
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet de l’interpellation de la sénatrice Deacon (Ontario), concernant le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés, ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Inspiré des allocutions fort divertissantes de certains de nos collègues, je souhaite partager avec vous quelques expériences personnelles qui confirment la force de l’activité physique et du sport et les défis que ceux-ci peuvent poser pour certains d’entre nous.
Le plus célèbre des poètes latins de l’Antiquité, Ovide, a dit ceci : « Un cheval ne court jamais aussi vite que lorsqu’il a d’autres chevaux à rattraper et à dépasser. »
Sans doute inspirée par cette sagesse millénaire, ma mère n’a jamais cessé de me répéter qu’à ma naissance, je devais me croire en retard sur la vie, pour être sorti si rapidement et avoir tant voulu ramper, marcher, courir et sauter avant tout le monde.
En effet, sans me prendre pour le cheval rapide du légendaire jockey néo-brunswickois Ron Turcotte, il est vrai que le désir de rattraper et de dépasser mes frères m’habitait constamment.
Je suis né dans une famille où le sport, plus particulièrement le hockey, relevait moins du loisir que d’une religion nationale, avec ses rites, ses pèlerinages à l’aréna et ses miracles occasionnels en prolongation. Mes trois frères, tous très talentueux, étaient une source de fierté pour ma famille et la communauté acadienne de notre province. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aujourd’hui à Maurice, Paul et Gilles, car ils ont été des sportifs remarquables, des frères admirables et des accompagnateurs hors pair pour de nombreux jeunes qui souhaitaient jouer au hockey.
(1450)
[Traduction]
Comme vous pouvez vous l’imaginer, chers collègues, mon envie de me joindre au prestigieux club des héros de la famille a été plus forte que ma peur de l’échec. C’est ainsi qu’à l’âge respectable de 10 ans, j’ai pu faire partie avec enthousiasme de l’équipe peewee B de ma ville, convaincu que j’y trouverais la gloire, la reconnaissance et les éloges dont mon père ne tarissait pas lorsque mes frères rentraient à la maison, après leurs matchs.
Vu mon odorat particulièrement fin, je dois admettre que la simple présence des sacs de hockey de mes frères constituait déjà une forme d’entraînement du mental. Pourtant, mon envie irrépressible de jouer et de gagner était plus forte que ces défis olfactifs.
[Français]
Dès mes premières parties sur la glace, mon coach et mes camarades m’ont reconnu une qualité indéniable : je patinais vite. Très vite, chers collègues. Je virevoltais, pirouettais et changeais de direction à une vitesse impressionnante. Certains diront que c’était grâce aux patins trop grands hérités de mon frère — il chaussait des 8; moi, des 5 —, ou était-ce à cause de mon ambition démesurée de remporter un trophée? Le mystère demeure entier à ce jour et mériterait sans doute une commission d’enquête.
Toujours est-il qu’on m’avait surnommé « Speedy Gonzales ». Cela me rendait extrêmement heureux, car moi qui aimais déjà la musique, je croyais sincèrement qu’il s’agissait du nom d’un chanteur mexicain à succès, et je me prenais pour Pedro de Mexico, vedette internationale.
J’étais donc promis à une brillante carrière, chers collègues. Or, la vitesse de mon coup de patin et mes pirouettes sur la glace se sont rapidement retournées contre moi. Contrairement à mes frères, le concept de hors-jeu m’était totalement inconnu. Habité d’une fougue incontrôlée et d’un amour démesuré pour la rondelle, je franchissais constamment la ligne bleue avant tout le monde. J’interrompais sans cesse le jeu, sans comprendre ni comment ni pourquoi, au grand dam de mon coach désespéré et des arbitres déprimés.
Aussi, quelques semaines à peine après mon arrivée dans cette équipe du tonnerre, le couperet tomba. Je fus remercié. Sans explications, sans trophée, sans même une rondelle commémorative ou un coupon pour la cantine. Fini le rêve de ressembler à mes frères et de les dépasser. Fini mes rêves de joindre un jour les rangs des futurs Sénateurs d’Ottawa. Je pris alors mes distances de notre sport national avec un pincement au cœur et un orgueil un peu amoché.
Mince consolation : la présidente du club de patinage de la paroisse, reconnaissant la qualité de mes pirouettes involontaires, m’invita à m’inscrire aux cours de patinage artistique, ce que je fis sans grand enthousiasme au départ, mais bien résigné à tenter l’aventure. Je me suis donc retrouvé sur la glace dès la semaine suivante, entouré de jeunes filles en tutu, seul garçon de la ville à faire des arabesques au son de Moon River. Inutile de vous dire que les regards posés sur moi par mes anciens camarades de hockey ne laissaient aucun doute sur les jugements et sobriquets dont je devenais désormais l’actionnaire majoritaire. Cela a atteint son paroxysme, chers collègues, le jour où je suis entré dans l’aréna vêtu d’un jumpsuit gris pâle et chaussant les patins à griffe blancs de ma sœur, les seuls qui étaient disponibles.
[Traduction]
Mes chers collègues de sexe masculin, je vous mets au défi de vous pointer habillés ainsi à votre aréna local. Il faut une bonne dose d’humilité pour affronter les regards, énormément de résilience pour survivre aux commentaires et, idéalement, une porte de sortie clairement indiquée à proximité.
[Français]
Prenant mon courage à deux mains — ou à deux patins —, j’ai néanmoins persévéré. Malgré les quolibets et mon costume en polyester hautement inflammable esthétiquement, j’ai entrepris ce qui allait devenir mon sport de prédilection. Voyant mes progrès rapides, mes sauts impressionnants et mes pirouettes désormais intentionnelles, mon oncle, qui n’avait pas d’enfant et avait manifestement un grand sens de la justice, m’offrit un jour une véritable paire de patins noirs pour hommes.
Sans régler tous les défis que je rencontrais dans l’affirmation de ma masculinité, cette nouvelle paire de patins a tout de même piqué la curiosité de mes anciens camarades, qui se demandaient en riant — ha! ha! ha! — comment j’allais bien réussir à patiner avec des pointes de saut au bout des lames.
Chers collègues, à force de détermination et de travail — ha! ha! ha! —, ma douce revanche arriva quelques mois plus tard. Notre spectacle de fin d’année s’annonçait mémorable. Seul garçon à la programmation de cet évènement, j’anticipais les réactions de mes anciens camarades hockeyeurs. Dans un aréna bondé, je fis mon entrée sur la glace, un peu anxieux, mais avec la plus talentueuse, la plus grande et, oui, la plus jolie des patineuses.
Au son de la musique de Chariots of Fire, nous patinions dans un élan majestueux. Bien que cela ne soit pas sans me poser des problèmes de maux de dos, je soulevai ma partenaire à bout de bras et la portai au-dessus de ma tête à l’aide d’un seul bras, la maintenant ainsi dans les airs fièrement.
Nous traversâmes la patinoire dans cette position, sous les applaudissements de la foule et les regards ébahis de mes anciens camarades. Ovations, cris de joie, applaudissements à tout rompre. Propulsés par cette foule en délire, nous avons terminé notre numéro en faisant une série de sauts impressionnants. Pour les experts dans cette enceinte, les Axel, Lutz, flip, boucles, Salchow et boucles piqués complétèrent notre prestation. Il n’y avait aucun doute, chers collègues : nous étions prêts pour les Ice Capades.
[Traduction]
Finis les sobriquets. Finis les regards indiscrets et méprisants. Complètement bouche bée, mes anciens amis sont rentrés chez eux avec l’air de petits chiens qui venaient de se faire gronder. Et le lendemain, j’ai appris qu’ils s’étaient tous inscrits au gym pour faire de la musculation. Apparemment, sans le vouloir, j’avais provoqué une révolution de mise en forme.
[Français]
Depuis ce jour, je n’ai cessé de bouger, et je n’ai permis à personne de m’empêcher de bouger de la manière dont je le souhaitais. Marche, jogging, aérobique ou danse font partie de mon quotidien, car je crois profondément que le mouvement est une célébration de la vie et bouger m’apporte une joie incommensurable. Cette joie qui nous pousse à nous lever tous les jours pour venir travailler dans cette enceinte; cette joie qui nous habite quand nous retrouvons nos conjoints, familles et amis pour marcher le long d’une magnifique baie ou dans un site historique.
Dans un monde souvent marqué par la rapidité mentale et la surcharge numérique, le mouvement nous ramène à une vérité naturelle : nous sommes faits pour bouger. Nous pensons avec notre tête — enfin, je l’espère —, mais nous vivons à travers notre corps.
Dès l’enfance, le mouvement est notre premier langage. Avant même les mots, nous communiquons par des gestes, des élans et des postures. Pourtant, avec le temps, le travail assis, les écrans, les banquettes du Sénat et le rythme effréné du quotidien, nous perdons souvent ce lien spontané avec notre nature profondément dynamique.
Revenir au sport ou à l’activité physique, ce n’est donc pas s’imposer une contrainte supplémentaire; c’est retrouver quelque chose d’essentiel : la joie simple et fondamentale de bouger et d’exister pleinement.
[Traduction]
Le lien intuitif entre le corps, le mouvement et le sens de la vie n’a rien de nouveau. Il est au cœur des traditions qui nous inspirent depuis la nuit des temps.
En regardant mes sœurs et mes frères autochtones danser, je me suis toujours dit que, pour elles et eux, la danse est plus qu’une forme d’art; c’est une langue vivante qui porte en elle la mémoire, les valeurs et le savoir ancestral d’un peuple. À travers le mouvement, le rythme et les chansons, chaque geste raconte une histoire, rend hommage aux générations passées et solidifie les liens à l’intérieur des communautés.
[Français]
Je m’en voudrais de ne pas profiter de cette allocution pour rendre hommage à nos championnes sportives dans cette Chambre : les sénatrices McBean, Marty Deacon et Petitclerc. Permettez-moi de témoigner tout particulièrement mon admiration à la sénatrice Petitclerc. Chers collègues, je ne sais pas si vous vous êtes déjà promenés avec elle dans cette ville, mais la force, l’agilité et la rapidité avec laquelle notre collègue se déplace et contourne les obstacles sont impressionnantes et témoignent bien de ses qualités d’athlète et de femme.
Ces femmes championnes sont des sources d’inspiration pour les jeunes filles et les femmes canadiennes d’aujourd’hui. Quand je vois ma petite-nièce Jasmine, qui joue au hockey et qui connaît du succès, on pourrait croire que les portes sont désormais grandes ouvertes et que les avancées obtenues sont irréversibles.
(1500)
Or, force est de constater qu’un important mouvement de recul, un véritable ressac, est à l’œuvre dans certaines provinces. Des avancées que nous pensions consolidées sont aujourd’hui remises en question, parfois de manière frontale, parfois de manière plus insidieuse.
Je pense notamment à la Fairness and Safety in Sport Act, en Alberta. Présentée comme une loi visant l’équité et la sécurité, elle impose en réalité un cadre juridique qui autorise, et même oblige les écoles et les organisations sportives à vérifier le sexe assigné à la naissance pour accéder aux catégories féminines.
Elle instaure des mécanismes de déclaration, de contestation et de preuve qui exposent des filles et des femmes à des interrogations sur leur corps, leur identité et leur légitimité à pratiquer un sport. Ce cadre légal transfère la charge du soupçon sur les athlètes elles‑mêmes, transformant le sport, qui devrait être un lieu d’émancipation et de confiance, en un espace de surveillance et de contrôle.
Dans le prolongement de cet hommage au leadership et au courage des femmes dans le sport, il est essentiel de rappeler que ces pratiques portent atteinte à la vie privée, érigent de nouvelles barrières à la participation et imposent des mesures profondément disproportionnées. Bien qu’elles ciblent d’abord les femmes trans, elles finissent par toucher toutes les femmes, en renforçant des normes restrictives de la féminité et en normalisant l’idée que les corps féminins doivent se justifier pour avoir accès au sport.
C’est pourquoi j’exhorte le gouvernement fédéral, dans le cadre du nouveau financement accordé aux provinces pour le sport, à lier ces fonds sans équivoque au respect des valeurs canadiennes : l’inclusion, la dignité, l’égalité et le droit pour chaque fille et chaque femme de pratiquer un sport sans crainte, sans humiliation et sans devoir prouver qui elle est.
[Traduction]
En terminant, je dirai ceci : inspirons-nous de ces athlètes, danseurs et gymnastes et osons bouger librement et nous laisser porter par le mouvement, honorables sénateurs. Il n’y a pas une seule bonne façon de bouger; il y a d’innombrables manières d’habiter son corps dans la joie, la fierté et la liberté.
[Français]
Quant à moi, j’ai finalement fait la paix avec notre sport national. Oui, je l’admets : regarder l’excellente et très inspirante série Rivalité passionnée a contribué à cette réconciliation. Cependant, plus important encore, je comprends désormais qu’il n’est pas toujours nécessaire de marquer des buts pour gagner; parfois, il suffit de rester dans le match et de continuer à patiner, car la joie du mouvement avec d’autres êtres humains est le plus beau des trophées.
Merci.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
L’honorable Katherine Hay : Honorables sénateurs, je dois souligner, au risque de gâcher un peu la fête, que c’est mon deuxième discours cette semaine. Je vous laisse le soin de décider si c’est une bonne ou une mauvaise chose.
Je suis heureuse de prendre part aujourd’hui à une interpellation qui trouve écho en chacun de nous d’une façon ou d’une autre. Je remercie profondément les sénatrices Marty Deacon, Marnie McBean et Chantal Petitclerc pour leur interpellation sur le rôle essentiel de l’activité physique et du sport. Je suis honorée de raconter mon expérience d’athlète dans le cadre d’une interpellation en compagnie de ces sénatrices de niveau olympique. Je les remercie de leur leadership ici au Sénat et des efforts herculéens qu’elles ont déployés dans le monde du sport, autant aux Olympiques qu’aux quatre coins du Canada. Vous avez inspiré notre nation à maintes reprises. Merci à vous toutes.
Par où commencer? Ce n’est pas facile pour moi aujourd’hui. C’est un sujet personnel, et je ne suis pas vraiment à l’aise. Le sport a fait partie de ma vie — familiale, communautaire et professionnelle — à travers les moments les plus sombres jusqu’aux sommets les plus exaltants.
Je vais vous donner une idée des aspects dont je vais parler pour que vous sachiez à quoi vous attendre. Vous pouvez vous forger une opinion dès maintenant. Je promets de ne pas parler trop longtemps, mais le moulin à paroles en moi va probablement prendre le dessus.
Aujourd’hui, je veux d’abord me lancer sur le leadership. Ensuite, j’aimerais parler du sport et de l’esprit de communauté, puis raconter l’histoire d’une communauté que je n’oublierai jamais. J’aimerais enfin y aller sans ambages avec la prise en main par le sport et ma propre histoire, puisque je suis, à mon humble façon, une athlète. Enfin, j’aimerais passer en revue l’impact du sport sur la santé et le mieux-être. Je ne compte pas vous divertir davantage, puisque l’autre sénateur s’en est déjà chargé.
Pour ce qui est du leadership, je vais simplement utiliser des citations. Et si je vous disais : « C’est un sport d’équipe »? J’utilise cette affirmation partout, tout le temps. Le Sénat est un sport d’équipe. La famille est un sport d’équipe. Le marathon est un sport d’équipe. La vie est un sport d’équipe, qu’on le sache ou non. Je pense que c’est quand elle ne l’est pas qu’elle peut être difficile.
J’en ai une autre : « Tout seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin. » Ce proverbe africain fort à-propos décrit la quintessence même du sport d’équipe. J’ai ce bracelet dont je ne me sépare jamais — ce n’est pas un accessoire, c’est juste un bracelet. C’est un cadeau d’une équipe extraordinaire avec qui j’ai travaillé il y a de nombreuses années, et nous scandions ce proverbe. À l’intérieur, on peut lire, et je cite : « PLUS LOIN ENSEMBLE ».
« Le plus difficile, c’est d’arriver à la ligne de départ. Ensuite, on fait confiance à son entraînement pour se rendre à la ligne d’arrivée. » En tant qu’ancienne marathonienne, c’était mon mantra, autant pour la course que pour tout ce que j’ai eu le privilège d’accomplir au cours de ma vie. Faire confiance à son entraînement. Faire ce qu’il faut pour arriver à la ligne de départ. Faire tout ce qui doit être fait pour arriver à la ligne de départ. La fin de la course, c’est la ligne de départ. Le reste, c’est juste de la stratégie, avec un peu de ravitaillement et d’ajustements en cours de route.
Allons-y avec quelques citations du monde du sport, pourquoi pas. Pat Burns a dit : « Il ne faut pas pleurer parce que c’est fini; il faut être heureux que ce soit arrivé » — sauf si on est un partisan des Maple Leafs; dans ce cas, on se contente de pleurer. Je sais. « Le hockey est une métaphore de la vie. Il faut être prêt à se faire jeter par terre et à se relever. » Selon moi, c’est là le sens de la bravoure : se relever.
Et que dire de cette citation de cette grande paralympienne qu’est la sénatrice Petitclerc :
Pour moi, c’est la preuve ultime que tout est possible quand on est déterminé à atteindre ses buts et réaliser ses rêves et qu’on se lève chaque matin avec une passion pour son travail ou son sport.
C’est l’intensité et la détermination qui sont entre nos mains.
Voyons ce qu’en pense une autre olympienne, la sénatrice McBean. J’adore cette citation sur le fait que l’espoir est une question d’attitude; elle est brève et va droit au but. Voici la citation : « C’est une bonne journée pour avoir une bonne journée. »
Et puis, il y a la cheffe de mission pour les Olympiques, la sénatrice Deacon, qui a dit :
L’échec n’est pas une faiblesse, mais un processus. Un échec, c’est une rétroaction. L’objectif est d’échouer durant les pratiques, de tirer des leçons de ce qui s’est passé, de corriger le tir et d’être en meilleure posture le lendemain.
Mon père disait tout le temps : « Il y a beaucoup d’extraordinaire dans l’ordinaire. » Puis il ajoutait : « Il suffit de bien regarder. » Dommage qu’il n’ait pas dit : « Just do it. » Il aurait pu inventer le fameux slogan.
Toutes les citations liées au sport portent là-dessus : le courage, la détermination, l’esprit d’équipe, l’humilité et le dépassement de soi.
Bon, maintenant que je me suis gonflée à bloc avec des citations encourageantes et que je me suis donné de la confiance, je vais passer au côté plus personnel du sport. J’ai dû dire 14 fois que j’étais mal à l’aise. Mais, comme c’est une bonne journée pour avoir une bonne journée, je vais passer à l’aspect communautaire du sport.
Mon père s’est fait transférer de Winnipeg — Blue Bombers à 100 % — à une petite ville. Mes excuses aux gens de la Saskatchewan et d’Hamilton, mais nous avons déménagé dans une petite ville non loin d’Hamilton appelée Dunnville. J’ai toujours détesté le nom de cette ville, mais c’est là où nous sommes déménagés. Nous y avons vécu pendant plusieurs années.
Petite parenthèse sur la politique et les sports d’équipe : mon père a été candidat pour le Parti conservateur dans la circonscription d’Haldimand—Norfolk, et j’ai été moi-même nommée directrice du marketing. J’avais 10 ans. Ma stratégie de marketing comprenait un excellent chant de ralliement — remarquable, vraiment — grâce à Aerosmith. Vous connaissez la chanson. J’ai juste changé un peu les mots. C’était : « Walk this way, vote Jack Hay. » Il a perdu.
Je veux maintenant vous parler de mon frère aîné, John Douglas Hay : un homme généreux et timide qui n’était pas très bon à l’école. Autant je pouvais être autoritaire, il était patient. Nous étions tout le temps ensemble. Comme nous habitions à la campagne, nous étions toujours sur nos vélos. Le champ de maïs était un endroit formidable où jouer à cache-cache.
(1510)
Quand John est arrivé à l’école secondaire, il n’était pas très costaud, pas très grand et pas très confiant. Il était un garçon plutôt équilibré qui faisait sa petite affaire, mais il était rapide. J’étais plus rapide que lui, mais il était quand même plutôt rapide. Comme il était humble de nature, il n’aurait pas tellement aimé que je parle de lui ici.
En neuvième année, il est allé au camp d’essai de l’équipe de football de l’école, les Panthers de Dunnville. Les Panthers, à Dunnville, c’est gros — pas exactement Les lumières du vendredi soir, mais pas mal gros. Il a presque été sélectionné.
Puis, quelque chose s’est produit entre la neuvième et la dixième année. John a eu une poussée de croissance. Ceux d’entre vous qui ont rencontré mon fils lors de mon assermentation pourront le visualiser : John est devenu aussi grand et costaud que lui en un an, et il n’avait rien perdu de sa vitesse.
Ce n’était pas facile pour John à l’école, mais il a persévéré. Il avait une excellente éthique de travail et il est passé à travers.
Il a essayé de nouveau de faire partie de l’équipe, et, cette fois, il a été retenu. Il portait le numéro 11 et était demi-offensif, deuxième réserviste à sa position. John était toujours un garçon calme et timide. Le sport a débloqué quelque chose en lui et lui a donné énormément. Il lui a donné une communauté. Il lui a donné la permission d’oser. Il lui a donné confiance en lui. Et ainsi, cet élève pas tellement doué a trouvé une matière dans laquelle il excellait : l’informatique, à l’époque où l’ordinateur n’en était qu’à ses débuts. Gardez cela en tête pour tout à l’heure. C’est peut-être pour cela que j’aime les histoires de sportifs négligés qui réussissent à faire face à l’adversité. Nous l’avons vécu.
L’équipe des Panthers était ordinaire : elle gagnait parfois, mais perdait plus souvent. Les entraîneurs — un entraîneur de football du secondaire et deux membres de la communauté, Dan Dulmage, ancien joueur des Ti-Cats et dentiste, et, oui, Jack Hay — n’ont jamais perdu espoir. J’ai proposé de m’occuper du marketing pour l’équipe. La réponse a été un « non » courtois, mais catégorique.
John n’a jamais été une étoile ni un sportif populaire. C’était un joueur infatigable. Il a tout de même réussi quelques réceptions dans la zone d’en-but. Il était en 13e année lorsque les Panthers de Dunnville, donnés perdants, ont battu leurs rivaux de toujours, les Wildcats de Cayuga, et remporté le championnat. Ce fut un moment mémorable. Mon frère faisait partie de l’équipe championne, et mon père en était l’entraîneur adjoint. Il y a même eu un défilé.
Cet été-là, John a participé aux essais pour le camp d’été des Ti‑Cats. Il n’a pas été retenu, mais, comme vous pouvez l’imaginer, il ne s’en est pas fait pour ça. Il se remettait toujours en selle et continuait à tout donner pour le match suivant.
Le sport a été tellement bénéfique pour lui : il faisait partie d’une communauté et il avait pris confiance en lui. Il a été admis à l’Université Western, dans l’un des tout premiers programmes d’informatique de l’établissement, et il s’y est épanoui pleinement.
Dès sa deuxième année, il avait largement dépassé le niveau enseigné dans les cours et travaillait déjà dans des laboratoires de conception de projets de recherche. Il a intégré l’équipe universitaire de football, les Western Mustangs, en tant que remplaçant de troisième ligne.
À la fin de sa deuxième année universitaire, le 23 mai, John est mort dans un accident de voiture. Il rentrait au travail après avoir dîné avec sa petite amie. Notre famille était dévastée; la communauté était sous le choc, mais elle s’est mobilisée pour nous soutenir. Voilà pourquoi j’ai voulu raconter cette histoire.
Je ne parle pas souvent de cela, du moins pas en public. Il y a une chose que je n’oublierai jamais. Le service funéraire de mon frère touchait à sa fin. Nous en étions au moment déchirant où nous devions tous suivre le cortège funéraire de John dehors. C’était tellement dur et terrifiant. Je me souviens que je me disais : « Il ne peut pas partir, pas tout seul. »
Le monde du sport a veillé à ce que ce ne soit pas le cas. Tous ses coéquipiers des Panthers de Dunnville en 10e année, vêtus de leurs blousons, ont remonté l’allée centrale et les deux bas-côtés de l’église. Ils ont tous marché devant nous et nous ont accompagnés jusqu’à la sortie. Il n’était pas seul.
Les traces qu’il a laissées pendant sa courte vie, sur le terrain comme en dehors, ont compté. Ces traces sont toujours là. Je n’ai jamais, jamais oublié comment le monde du sport a permis à mon frère de révéler tout son potentiel, et je n’ai jamais oublié à quel point ce milieu sportif l’a soutenu jusqu’à la toute fin.
Bien des années plus tard, je suis allée à l’Université Western pour une réunion. C’était quelques années après les Jeux panaméricains de 2001. Ils avaient construit un stade sportif impressionnant. Je déambulais dans les environs.
Pour financer la campagne, il y avait des briques à vendre pour 2 001 $, comme l’année. J’ai trouvé cela génial. La campagne était terminée puisque nous étions quelques années plus tard. J’ai demandé si je pouvais en acheter une et faire inscrire le nom de mon frère dessus pour qu’il fasse partie du stade où, théoriquement, il avait joué. C’était impossible, la construction était terminée. Les responsables ne savaient plus où étaient les briques.
Mais voici ce que les communautés sportives ont d’extraordinaire : tout à coup, quelques mois plus tard — j’avais complètement oublié tout cela —, quelqu’un de l’Université Western m’appelle pour dire qu’il y avait moyen de trouver une brique et de faire ce que j’avais demandé. Est-ce que je voulais le faire? « Oui, bien sûr! »
Ma mère, ma sœur et moi avons décidé ce que nous voulions faire inscrire sur la brique, et maintenant le nom de mon frère fait partie de ce stade. Voici la coïncidence amusante : vous vous souvenez que John était devenu féru d’informatique alors que cette science en était à ses balbutiements? Et n’oubliez pas que la campagne de financement était terminée. John était décédé plus de 20 ans auparavant. Il n’y avait aucune possibilité que tout cela ait été orchestré — aucune. C’est un pur hasard. C’est comme cela que les choses arrivent.
Quand nous sommes allées voir, il y avait sa brique, avec « John Douglas Hay » écrit dessus. Et de chaque côté de sa brique, il y en avait deux plus grosses : une portant l’inscription « Microsoft », et l’autre, « IBM ». Je souris en y repensant.
Je vais essayer d’accélérer parce que j’ai déjà pris beaucoup de temps, mais je vous remercie de m’avoir laissé partager mon frère avec vous.
Parlons maintenant de l’effet libérateur du sport. J’y ai toujours trouvé une source d’adrénaline. J’aime les objectifs. J’aime les lignes de départ et les lignes d’arrivée. Je ne sais pas ce qui m’a pris à l’époque — c’était peut-être l’influence de mon frère —, mais j’ai décidé de courir un marathon. Mon premier était celui de Chicago.
Je suis parvenue à la ligne de départ à grand renfort de cris d’encouragement répétés mentalement. Le plus dur est d’arriver jusqu’à la ligne de départ. L’entraînement va porter ses fruits, doit‑on se dire. C’est le mantra que je me suis répété, assaisonné de jurons, jusqu’au 35e kilomètre. C’est là que j’ai su que j’y arriverais. Il me restait sept kilomètres à franchir. Je m’en savais capable. C’est ça, l’effet libérateur du sport.
À Chicago, les 500 derniers mètres sont bordés de gradins où se trouvent des centaines de spectateurs. Je me souviens de la déferlante de cris d’encouragement quasiment fous que j’ai entendus après avoir tourné le coin et m’être retrouvée au début de la dernière ligne droite de 500 mètres.
Je me suis littéralement tournée pour chercher derrière moi le marathonien de queue de peloton qui avait déclenché cette clameur. Qui donc applaudissaient-ils ainsi? Il ne m’a fallu que quelques instants pour me rendre compte que c’était moi qu’ils encourageaient, une marathonienne parmi des milliers. Voilà le genre d’effet libérateur que procure l’appartenance à une communauté. Pour moi, c’est cela, le sport.
Je vois les minutes s’écouler, alors j’aimerais terminer en disant un mot sur le bien-être que procure le sport.
Il ne fait aucun doute que le sport, n’importe quel sport — la marche, le cyclisme, la course ou le jardinage — joue un rôle vital dans notre bien-être. C’est du un pour un. C’est indiscutable. Courir et jouer au tennis — j’ai abandonné le basketball il y a longtemps — ont été les piliers de mon bien-être tout au long de ma vie, dans les bonnes journées comme dans les moins bonnes. Le sport m’a sauvé la vie.
Son Honneur la Présidente : Sénatrice Hay, je dois vous interrompre. Voulez-vous plus de temps?
La sénatrice Hay : Oui, s’il vous plaît. Je demande le consentement du Sénat.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Hay : Merci, chers collègues.
J’avais recommencé à m’entraîner pour faire ce qu’il faut pour arriver à la ligne de départ. Je me suis inscrite au marathon de Berlin. Je savais comment m’entraîner. Mon corps savait quoi faire. J’avais couru au moins une centaine de demi-marathons et 10 marathons complets, dont le dernier à Dublin. Voilà une ville qui sait faire la fête quand elle organise un marathon.
Je me suis dit que j’y allais peut-être trop fort, que mes souliers avaient peut-être besoin d’être remplacés. Il faisait froid. Quelque chose n’allait pas. Je n’étais pas à point. Il fut un temps où je courais de chez moi, à Mississauga, jusqu’à la gare Union, et je prenais le train pour rentrer. C’était mon entraînement. Et là, je peinais à trouver mon rythme. Je devais même prendre le train à la station Long Branch pour rentrer à la maison. Ceux d’entre vous qui habitent à Toronto savent que c’est à peine à deux ou trois stations de chez moi.
Je ne pouvais pas aller plus loin. C’est à ce moment que j’ai décidé d’aller voir le médecin pour passer des examens, faire des prises de sang, peu importe. Tout est revenu négatif. J’arrivais dorénavant à peine à franchir la barre des sept kilomètres, c’est-à-dire mon point de référence dans une course, comme je l’ai dit tout à l’heure.
Après quelques autres visites chez le médecin et quelques examens de plus, la conclusion était inévitable : les marathons, c’était terminé pour moi. Honnêtement, sur le coup, je me suis dit : « D’accord. Si c’est fini, c’est fini. Merci. » Or, un autre défi m’attendait : celui de la santé.
Sans l’entraînement, je n’aurais peut-être pas remarqué que quelque chose clochait. En fait, je ne me serais peut-être pas rendue à l’automne de cette année-là, selon mes médecins.
(1520)
L’entraînement pour un marathon ne m’a probablement pas sauvé la vie — ça, je le dois à mes médecins —, mais je me suis toujours demandé ce qui me serait arrivé sans le sport.
Aujourd’hui, je parcours des distances beaucoup plus usuelles. Mes longues courses sont — vous l’aurez deviné — d’environ sept kilomètres. Mon problème de santé chronique fait maintenant partie de ma vie, et c’est tout à fait acceptable, car je connais intimement l’incidence vitale que l’activité physique et le sport auront sur mon mieux-être aujourd’hui et, je l’espère, longtemps encore.
Quand on me demande si être nommée au Sénat est une nomination à vie, je réponds toujours : « J’espère bien que non. »
Je vous remercie de m’avoir permis de peindre mon parcours sportif. Je remercie les sénatrices McBean, Deacon et Petitclerc de leur leadership et de leur gentillesse. Je n’en ai jamais vraiment parlé à qui que ce soit en dehors de mon petit monde. Je vous conseille à tous d’aller dehors, de bouger, de vous adonner pleinement à quelque chose, de courir, de marcher, de sauter, de faire du vélo ou de jardiner. Je vous garantis que vous trouverez une communauté. Vous vous sentirez mieux. Vous vous épanouirez. Votre vie en sera changée. Merci, chi-meegwetch .
Des voix : Bravo!
L’honorable Kim Pate : Honorables sénateurs, voici maintenant une perspective un peu différente.
Merci à la sénatrice Hay et au sénateur Cormier pour leurs discours émouvants et sincères. Je tiens également à exprimer ma gratitude envers les sénateurs Petitclerc, McBean et Deacon pour avoir lancé cette interpellation concernant le rôle du sport et de l’activité physique dans nos vies et nos collectivités. Je les remercie de nous avoir tous invités à répondre à la question suivante : en quoi le sport et l’activité physique vous ont-ils façonnés et ont-ils façonné votre vécu de Canadien?
Pour moi, la réponse commence sur les sentiers de course et de vélo, à la piscine et à la patinoire de hockey, mais elle m’emmène ailleurs, là où on ne s’y attendrait pas du tout : derrière les murs des prisons.
Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des prisons, le sport est un moyen éprouvé d’améliorer la santé physique et mentale. Il permet de canaliser l’énergie et l’agressivité, de réduire la consommation de drogue et d’alcool et de surmonter les difficultés. C’est également un outil qui favorise la communication, la confiance, le respect et la collaboration, qui sont essentiels à une bonne réinsertion sociale et à la prévention de la criminalité.
Les normes internationales, y compris les règles de Nelson Mandela, montrent que le sport dans les prisons n’est pas un simple privilège, mais un aspect fondamental de la réadaptation et de l’intégration à la communauté. Quiconque a visité une prison a entendu les détenus et les membres du personnel déplorer l’importante réduction des possibilités de faire du sport et de l’activité physique au fil des ans. En raison des politiques de durcissement du ton envers les criminels, les détenus sont plus souvent en isolement ou en confinement et ont moins d’accès aux programmes et au divertissement. Les cours qui étaient autrefois remplies de détenus qui faisaient de la musculation, qui s’entraînaient, qui faisaient du jogging, qui jouaient à la balle, au soccer, au baseball ou à d’autres jeux sont maintenant remplies de poussière ou envahies par les mauvaises herbes.
Les données du Service correctionnel du Canada montrent clairement les conséquences : des taux à la hausse d’automutilation, de recours à la force et de conflits parmi les détenus et entre détenus et membres du personnel. La cour de l’établissement de Collins Bay, une prison fédérale à Kingston, en est un bon exemple. Comme un certain nombre d’entre vous ont pu le constater, une partie de la cour a servi à aménager un nouveau bâtiment, et le reste est vide. Cette cour vide est un exemple frappant d’une réduction dévastatrice de la participation des détenus à des activités sportives.
Chaque été, pendant plus de 30 ans, l’Olympiade des personnes exceptionnelles lui donnait vie. Il ne s’agissait pas d’un événement ordinaire. Il a littéralement été mis sur pied par les détenus. La plupart d’entre eux y consacraient des mois de planification et de préparation, qu’il s’agisse de l’installation d’une piste de course ou de la réparation du terrain en passant par la coordination avec des bénévoles de la collectivité. Des hommes se sont faits électriciens, peintres d’enseignes et imprimeurs sérigraphes. Puis, pendant deux jours, ils étaient des hôtes : ils servaient de la nourriture, agissaient comme capitaines d’équipe, dirigeaient des matchs et des cliniques, et ils s’associaient à un athlète pour le soutenir, le guider et être son ami.
Comme les hommes qui ont organisé l’événement et qui ont travaillé sans relâche à sa tenue, bon nombre des athlètes eux-mêmes étaient en institution en raison de leur déficience intellectuelle.
L’Olympiade des personnes exceptionnelles apportait de la joie aux participants et célébrait leurs capacités et leurs aptitudes. Cet événement sportif reconnaissait aussi les défis rencontrés par les athlètes — la stigmatisation, la marginalisation, l’isolement et le placement en établissement — et a donné lieu à de nombreux liens durables et positifs avec les détenus, pour qui ces réalités n’étaient que trop familières.
Un des athlètes récidivistes a déclaré avec enthousiasme : « J’ai plus hâte à ça qu’aux anniversaires et à Noël! » Les efforts des hommes de Collins Bay ont été soulignés par la fondatrice du mouvement des Olympiques spéciaux, Eunice Kennedy Shriver, et, en 1979, le fondateur des Olympiques spéciaux au Canada, Frank Hayden, a assisté à l’Olympiade.
Bien des membres du personnel de l’époque ont parlé des nombreux effets positifs et durables que cela a eus sur les détenus, les athlètes des Olympiques spéciaux, le personnel et la communauté. Comme un des détenus organisateurs l’a expliqué :
Si on l’a fait, c’est pour que ceux qui sont moins chanceux que nous puissent participer [...] avec enthousiasme à une compétition sportive dans un climat de plaisir, de joie et de camaraderie avec des gens qui se préoccupent de leur sort.
Toutefois, on a mis un terme à l’Olympiade, non pas parce que cela ne fonctionnait pas, mais en raison d’une directive ministérielle à l’intention du Service correctionnel du Canada visant à mettre fin aux « histoires positives » à propos des détenus, y compris aux mises en valeur de leur bénévolat, des cours qu’ils suivaient, de leur réadaptation, de leur apport à la communauté et de leurs réalisations.
Dans les établissements de détention peu enclins à prendre des risques, les détenus peuvent facilement être vus comme étant durs ou cruels s’ils n’aident pas les autres, et sournois et manipulateurs s’ils le font. Les réactions aux crimes sont trop souvent ancrées dans la peur et façonnées par les discours clivants et déshumanisants, au lieu de reposer sur les données probantes qui montrent que soutenir et inclure ces gens améliore notre sécurité à tous. Des expériences comme l’Olympiade des personnes exceptionnelles nous rappellent qu’il y a une autre façon de faire : favoriser la guérison, l’intégration et la création collective de communautés.
Chers collègues, revenons à la question posée par nos collègues olympiens : en quoi le sport nous a-t-il façonnés? Durant mes premières journées ici, dans cette enceinte qui nous invite tous à travailler ensemble chaque jour pour promouvoir le bien-être de tous les Canadiens, ma compagne, Pam, était assise dans la tribune. Elle m’a dit qu’on devine souvent, en écoutant les sénateurs s’exprimer, lesquels d’entre eux ont pratiqué des sports d’équipe. Cela donne à réfléchir.
Au sens propre ou au sens figuré, encourageons-nous mutuellement à revisiter ce que nous avons appris tout en avançant ensemble, que ce soit en marchant, en courant, en fauteuil roulant, à vélo, en aviron, en patins ou à ski. Emportons ces enseignements avec nous pour bâtir une communauté commune plus active, plus saine et plus porteuse d’espoir.
Comme le sénateur Cuzner a parlé tout à l’heure des fabuleuses joueuses de hockey qui sont une véritable source d’inspiration, j’ajoute que le premier match des séries éliminatoires de la Ligue professionnelle féminine de hockey aura lieu ce soir. À 19 heures, j’espère que vous vous joindrez tous à moi pour encourager la Charge d’Ottawa. Allez, la Charge, allez!
Merci, meegwetch, et toutes mes excuses pour les oreilles des interprètes.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)
Le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat
Interpellation—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur le rapport final de l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat.
L’honorable Andrew Cardozo : Honorables sénateurs, je tiens à remercier les autres sénateurs qui ont pris la parole aujourd’hui — les sénateurs Wells, Hay, Cormier et Pate. Vous faites de cet endroit un lieu très spécial. Je vous remercie de vos discours. J’ai l’impression d’être le cinquième relayeur d’une course à quatre, mais je ferai de mon mieux pour vous mener jusqu’à la ligne d’arrivée.
L’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat organisée en septembre 2025 a été un événement marquant. Elle a réuni au Parlement 33 jeunes Canadiens enthousiastes venus de tout le pays, ce qui montre qu’un Sénat indépendant peut favoriser l’émergence de nouvelles idées et l’engagement civique.
(1530)
À tous ces jeunes participants éloquents qui ont apporté leur contribution, merci pour votre dynamisme, votre esprit visionnaire et votre passion.
[Français]
Je tiens également à remercier la sénatrice Mary Coyle non seulement d’avoir lancé cette interpellation essentielle sur l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat et sur son rapport final, mais aussi de son leadership visionnaire en tant que coprésidente du groupe Sénateurs pour des solutions climatiques. Sénatrice Coyle, votre capacité à faire entrer l’énergie et les voix de la prochaine génération au cœur de notre processus parlementaire est d’une importance capitale.
[Traduction]
Je remercie aussi les sénateurs Kutcher et Quinn, qui ont précédemment été co-présidents, ainsi que la sénatrice Muggli, qui a accepté un rôle de co-dirigeante au sein de ce groupe.
Dans mes réflexions sur le rapport de l’assemblée et la tâche qui nous attend, je ferai valoir trois points.
Tout d’abord, nous devons être honnêtes quant à l’ampleur du défi climatique. Même si les émissions mondiales cessaient dès aujourd’hui, la température de la planète serait probablement supérieure de 1,5 °C à la moyenne préindustrielle — l’objectif de l’Accord de Paris. Or les émissions ne cesseront pas aujourd’hui. Les choix que nous faisons aujourd’hui peuvent modifier considérablement l’issue de la situation, mais quoi que nous fassions, les jeunes Canadiens vivront sur une planète bien plus chaude que celle à laquelle l’humanité a été habituée.
Un certain réchauffement est maintenant « coulé dans le béton », pour reprendre une expression courante. Notre défi consiste à déterminer dans quelle mesure nous pouvons réduire son impact, limiter les dégâts et nous adapter à notre environnement. Dans cette lutte, chaque fraction de degré compte.
Deuxièmement, l’assemblée de la jeunesse a conclu que nous devons nous engager à investir les sommes nécessaires pour relever ce défi. Il faudra prévoir de consacrer environ 5 % de notre PIB chaque année, soit environ 125 milliards de dollars en valeur actuelle. Nous devrons maintenir cet effort chaque année où nous ne parviendrons pas à réduire suffisamment les émissions; la tâche deviendra de plus en plus ardue.
Le gouvernement a admis que nous raterons nos cibles de réduction des émissions pour 2030 et 2035. Voilà qui augure mal. Il reste encore beaucoup à faire, mais, heureusement, nous sommes encore en mesure d’agir.
Troisièmement, l’assemblée a noté que nous devons considérer cette transition non pas comme un fardeau, mais comme une occasion historique. Dans nos dépenses destinées à assurer un avenir durable, comme la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, la production d’énergie propre, l’électrification, le transport en commun, la modernisation des infrastructures et d’autres adaptations connexes, nous devrions toujours avoir à l’esprit que nous devons nous attaquer simultanément aux problèmes.
L’une des recommandations de l’Assemblée de la jeunesse sur le climat était « [d’encourager] la création d’emplois durables et de qualité, incluant [des] initiatives ciblées pour les jeunes [...] »
Chers collègues, vous vous souviendrez peut-être que j’ai soulevé la question de la crise du chômage chez les jeunes ces derniers mois. Le taux de chômage chez les jeunes a toujours été deux fois plus élevé que le taux de chômage national moyen. Le taux de chômage chez les moins de 25 ans se situe actuellement autour de 13 %. Nous avons l’occasion de créer des emplois de qualité et bien rémunérés pour les jeunes, ce qui leur permettra d’acquérir des compétences et de l’expérience qui leur permettront de se bâtir une carrière pour la vie.
Je salue le gouvernement pour l’annonce du service jeunesse pour le climat l’automne dernier, dans le budget de 2025. C’est exactement le genre de créativité dont il faut faire preuve pour être à la hauteur de la situation. Cette annonce répond en effet à la recommandation faite par l’Assemblée de la jeunesse sur le climat dans son rapport, mais elle pourrait être plus ambitieuse encore.
Le budget de 2025 prévoit 20 millions de dollars par année, cette année et l’année prochaine, pour ce programme. D’après mon calcul approximatif, cela permettrait de créer l’équivalent d’environ 500 emplois à temps plein par année. Ce n’est pas négligeable, mais ce n’est pas énorme non plus. C’est loin d’être suffisant pour réduire le chômage des jeunes ou atténuer les changements climatiques.
Plus de 400 000 jeunes de moins de 25 ans sont actuellement à la recherche d’un emploi. Près d’un million de jeunes de moins de 29 ans ne sont pas aux études, ne travaillent pas et ne suivent pas non plus un programme de formation. C’est un potentiel gaspillé pour notre société et notre économie. Nous pourrions former ces jeunes pour qu’ils accomplissent toutes sortes de choses utiles, notamment dans l’optique d’atténuer la crise des changements climatiques.
Selon le rapport sur le chômage intitulé Failure to Launch, qui a été publié récemment par la Fondation du roi au Canada, que dirigeait encore, il y a un an, notre collègue la sénatrice Farah Mohamed, la réduction du chômage parmi les jeunes pourrait hausser le PIB du Canada de 18,5 milliards de dollars d’ici 2034, et il s’agit probablement d’une estimation prudente.
Les dépenses nécessaires pour réduire les émissions et limiter les effets des changements climatiques ne constituent pas un fardeau. Il est désormais bien établi que ces dépenses sont, au bas mot, inférieures à ce qu’il en coûterait de continuer d’émettre sans limites des gaz à effet de serre. On ne peut que s’interroger sur le taux de chômage qui sévira si certaines prévisions parmi les plus sombres concernant les changements climatiques se réalisent.
[Français]
Ce dont nous parlons ici, c’est d’investissements dans l’avenir de notre pays, de notre planète et de nos jeunes. Nous pouvons choisir non seulement de leur laisser un Canada habitable, mais aussi de le faire d’une manière qui leur offre des possibilités et des compétences qui stimulent notre économie, créent de la richesse et bâtissent la main-d’œuvre de demain.
[Traduction]
L’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat nous a rappelé que le changement climatique représente un défi majeur pour les décideurs d’aujourd’hui. Cependant, tout n’est pas perdu pour autant. Il y a là des occasions de transformer notre économie. Nous devrions les saisir avec le même enthousiasme que celui dont a fait preuve l’assemblée. Nous devons suivre leur exemple, celui de la jeunesse. Après tout, cette planète sera la leur bien plus longtemps qu’elle ne sera la nôtre. Merci.
(Sur la motion de la sénatrice Kingston, le débat est ajourné.)
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 15 h 37, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 5 mai 2026, à 14 heures.)